Aides aux associations

 Subventions aux associations

Les conditions d’attribution des subventions

Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser. Toute association légalement déclarée, exerçant une activité d’intérêt général, peut, en principe, demander des subventions, mais elle doit répondre à certaines conditions : association déclarée et attestant de sa capacité juridique (récépissé de déclaration et extrait du Journal officiel) comme le stipule la loi n° 87.571 du 23/07/1987. L’établissement d’une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l’activité subventionnée, soit en raison de l’importance de l’aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics. Lorsqu’elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation...), l’administration peut en contrôler l’utilisation.

Ce contrôle peut être :

• financier (justificatifs comptables de l’association),
• administratif (vérification du bon emploi de la subvention),
• juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Les conditions d’utilisation des subventions

Enfin, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations de communiquer les pièces justificatives demandées par les financeurs, entre autres :

• le budget prévisionnel,
• le bilan financier,
• le compte de résultat,
• le compte rendu d’activité,
• tout document permettant d’apprécier l’activité et l’utilisation des fonds publics. Enfin, tout refus de communiquer les documents demandés peut entraîner l’annulation de l’attribution d’une subvention ou sa restitution (décret de loi du 02/05/1938).

Il appartient à l’association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

IMPORTANT : Les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières ou des aides en nature.

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de suvention

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Guide et annexes

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Ce dossier est à renvoyer accompagné des pièces administratives demandées à votre référent associatif :

Services municipaux

Services municipaux

Services municipaux

Services municipaux

Services municipaux

 Le soutien matériel, logistique et humain

Les services techniques et des Sports et de la vie associative sont souvent sollicités pour le transport, le montage, le démontage du matériel et la mise en place des manifestations. Invisible, cette aide est pourtant précieuse car elle soulage les organisateurs bénévoles des préoccupations logistiques pour se concentrer sur la préparation de leurs événements.

 La mise à disposition des salles municipales

Vous avez la possibilité de louer certaines salles municipales à un tarif avantageux. A noter qu’une fois par an, les associations bénéficient de la gratuité d’une salle municipale, sous réserve des disponibilités et de la pertinence du projet.

En savoir plus sur la procédure de réservation de salle

 Les dons de lots pour les manifestations

Places de spectacles pour le théâtre du chevalet, tickets de cinéma, casquettes, tee-shirts…

 Les maisons des associations

Deux maisons des associations, situées rue de Chauny et à l’Espace Jaurès, permettent aux associations de la Ville de bénéficier gratuitement de locaux favorisant la pratique de leurs activités dans de bonnes conditions.
La maison des associations, située rue de Chauny, est ouverte depuis plusieurs années et accueille, dans ses diverses salles, une dizaine d’associations, en plus du service Enfance de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.
Au regard des besoins recensés auprès des associations, la Ville a souhaité, en 2008, mettre à disposition de nouveaux locaux partagés par les associations noyonnaises.
Ainsi, la reconversion des locaux de la gendarmerie a permis de dédier plus de 50% des locaux achetés par la commune aux associations.
Avec la création de cette deuxième maison des associations au sein même de l’Espace Jaurès, ce sont pas moins de six associations qui ont pu bénéficier de nouveaux locaux dans l’une ou l’autre des maisons. Celle située Espace Jaurès accueille, depuis 2010, neuf associations.

 La communication

Le service Communication de la Ville accompagne les associations dans la promotion de leurs manifestations et offre de la visibilité aux évènements associatifs à travers différents supports de communication.

Services municipaux

Le magazine municipal, Vivre Noyon, annonce, chaque mois, les événements à venir et fait connaître les activités, les projets, les succès, les initiatives associatives ou encore les exploits sportifs. Il est distribué, par le service Espaces verts, gratuitement à tous les Noyonnais. Dans votre boîte aux lettres ou disponible en mairie.

• Le site internet de la Ville présente toutes les associations, classées par thème, dans un annuaire en ligne. Les associations disposent également d’un espace dédié. En y créant gratuitement un compte à leur nom, elles peuvent y passer des annonces afin de proposer des activités, rechercher des bénévoles etc...

• Le service Communication peut également intervenir dans le cadre de l’aide à l’impression des supports de communication.

• Il offre aussi de l’espace promotionnel sur les panneaux d’entrées de ville et sur les panneaux électroniques lumineux installés à l’entrée de la rue de Paris, derrière le Chevalet, dans la zone du Mont-Renaut, boulevard Ernest Noël et au rond-point de l’Europe. Courant 2012, les panneaux électroniques lumineux qui garantissent aux associations une meilleure visibilité de leurs évènements et une plus grande réactivité à l’actualité associative, remplaceront les panneaux d’entrées de ville.