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Aides aux associations

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 Subventions aux associations

Les conditions d’attribution des subventions

Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser. Toute association légalement déclarée, exerçant une activité d’intérêt général, peut, en principe, demander des subventions, mais elle doit répondre à certaines conditions : association déclarée et attestant de sa capacité juridique (récépissé de déclaration et extrait du Journal officiel) comme le stipule la loi n° 87.571 du 23/07/1987. L’établissement d’une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l’activité subventionnée, soit en raison de l’importance de l’aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics. Lorsqu’elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation...), l’administration peut en contrôler l’utilisation.

Ce contrôle peut être :

  • financier (justificatifs comptables de l’association),
  • administratif (vérification du bon emploi de la subvention),
  • juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Les conditions d’utilisation des subventions

Enfin, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations de communiquer les pièces justificatives demandées par les financeurs, entre autres :

  • le budget prévisionnel,
  • le bilan financier,
  • le compte de résultat,
  • le compte rendu d’activité,
  • tout document permettant d’apprécier l’activité et l’utilisation des fonds publics. Enfin, tout refus de communiquer les documents demandés peut entraîner l’annulation de l’attribution d’une subvention ou sa restitution (décret de loi du 02/05/1938).

Il appartient à l’association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

IMPORTANT : Les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions financières ou des aides en nature.

[(Les critères d’attributions des subventions pour les associations sportives ont été établis et accordés dans le respect d’un certain nombre de règles.

3 chapitres ont été retenus pour les attributions définitives :

  1. Les effectifs (nombre, âge, nature de la licence)
  2. La qualité d’encadrement (volume horaire d’entraînement, qualité de l’encadrement, nature…)
  3. L’aide à la discipline (formation, organisation de compétition, déplacements, mise à disposition)…)

Ce dossier est à renvoyer accompagné des pièces administratives demandées à votre référent associatif :

Demande de subvention 2017-PDF-809.9 ko
Demande de subvention 2017

Services municipaux

Direction Services à la population

Services municipaux

Direction des Affaires culturelles et du Théâtre du Chevalet

  • Anne LEVY
  • Work03 44 93 28 38
    • Place Aristide Briand
    • 60400 Noyon

Services municipaux

Police municipale

  • Work03 44 93 45 00
    • 38 bd Charmolue
    • 60400 Noyon
  • Détails

    Accueil du public

    • Du lundi au vendredi : 9h/12h - 14h/17h
    • Samedi : 9h/12h

Services municipaux

Service Affaires scolaires

Services municipaux

Centre communal d’action sociale

  • Work03 44 93 36 53
    • Pôle Jean Jaurès
    • 11 rue Albert De Mun
    • 60400 Noyon
  • Détails

    Horaires d’ouverture :

    • lundi : 14h/17h
    • mardi au vendredi : 9h/12h - 14h/17h
    • samedi : 9h/12h

    Permanence de l’adjointe au Maire déléguée à la Solidarité et au Logement
    Vous pouvez rencontrer l’adjointe au Maire déléguée à la Solidarité et au Logement, Noëlla MARINI, en prenant rendez-vous au CCAS. Téléphone : 03 44 93 36 53

 Le soutien matériel, logistique et humain

Les services techniques et des Sports et de la vie associative sont souvent sollicités pour le transport, le montage, le démontage du matériel et la mise en place des manifestations. Invisible, cette aide est pourtant précieuse car elle soulage les organisateurs bénévoles des préoccupations logistiques pour se concentrer sur la préparation de leurs événements.

 La mise à disposition de minibus

La municipalité met à disposition des associations sportives par le biais du service des Sports deux minibus. Ceux-ci sont disponibles après validation d’une demande faite au moins 15 jours avant la date d’utilisation. En savoir plus...

 La mise à disposition des salles municipales

Vous avez la possibilité de louer certaines salles municipales à un tarif avantageux. A noter qu’une fois par an, les associations bénéficient de la gratuité d’une salle municipale, sous réserve des disponibilités et de la pertinence du projet.

En savoir plus sur la procédure de réservation de salle

 Les dons de lots pour les manifestations

Places de spectacles pour le théâtre du chevalet, tickets de cinéma, casquettes, tee-shirts…

 Les maisons des associations

Deux maisons des associations, situées rue de Chauny et à l’Espace Jaurès, permettent aux associations de la Ville de bénéficier gratuitement de locaux favorisant la pratique de leurs activités dans de bonnes conditions.
La maison des associations, située rue de Chauny, est ouverte depuis plusieurs années et accueille, dans ses diverses salles, une dizaine d’associations, en plus du service Enfance de la Communauté de communes du Pays Noyonnais.
Au regard des besoins recensés auprès des associations, la Ville a souhaité, en 2008, mettre à disposition de nouveaux locaux partagés par les associations noyonnaises.
Ainsi, la reconversion des locaux de la gendarmerie a permis de dédier plus de 50% des locaux achetés par la commune aux associations.
Avec la création de cette deuxième maison des associations au sein même de l’Espace Jaurès, ce sont pas moins de six associations qui ont pu bénéficier de nouveaux locaux dans l’une ou l’autre des maisons. Celle située Espace Jaurès accueille, depuis 2010, neuf associations.

 La communication

Le service Communication de la Ville accompagne les associations dans la promotion de leurs manifestations et offre de la visibilité aux évènements associatifs à travers différents supports de communication.

Services municipaux

Service Communication

Informer, c’est anticiper !
Une fiche Communication est à votre disposition auprès de votre référent associatif. Ce document est essentiel pour le service Communication car il l’informe sur votre projet (date, lieu, objectifs...) et sur vos besoins en termes de communication (parution dans le Vivre Noyon, dans l’agenda général du site internet...). Cette fiche est à remettre impérativement un mois et demi avant votre évènement. Toute demande hors délais ne sera prise en compte que dans la limite des espaces disponibles et ne sera pas prioritaire.

Le magazine municipal, Vivre Noyon, annonce, tous les 2 mois, les événements à venir et fait connaître les activités, les projets, les succès, les initiatives associatives ou encore les exploits sportifs. Il est distribué, par le service Espaces verts, gratuitement à tous les Noyonnais dans les boîtes aux lettres ou disponible en mairie.

Vous avez une actualité et souhaitez paraître dans le Vivre Noyon ? Attention, comme tout support de presse, le Vivre Noyon est soumis à des délais de réalisation.

Planning de remise des éléments pour le Vivre noyon en 2016-PDF-330.8 ko
Planning de remise des éléments pour le Vivre noyon en 2016

  • Le site internet de la Ville présente toutes les associations, classées par thème, dans un annuaire en ligne. Les associations disposent également d’un espace dédié. En y créant gratuitement un compte à leur nom, elles peuvent y passer des annonces afin de proposer des activités, rechercher des bénévoles etc...
  • Le service Communication peut également intervenir dans le cadre de l’aide à l’impression des supports de communication.
  • Il offre aussi de l’espace promotionnel sur les panneaux électroniques lumineux installés à l’entrée de la rue de Paris, derrière le Chevalet, dans la zone du Mont Renaud, boulevard Ernest Noël et au rond-point de l’Europe. Ces panneaux électroniques lumineux, qui garantissent aux associations une visibilité de leurs évènements et une grande réactivité à l’actualité associative, remplacent les anciens panneaux d’entrées de ville (arches).
plan d
plan d’implantation des panneaux lumineux et libre expression
Règlement d
Règlement d’utilisation des panneaux lumineux

A noter

Retrouvez toutes les démarches concernant les subventions aux associations sur le site internet Service Public