Aménagement et urbanisme

La réforme au code de l’urbanisme : L’article 20 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 a autorisé le gouvernement à prendre des mesures et simplifier la délivrance des déclarations et autorisations. L’ordonnance du 8 décembre 2005 a fixé les grands principes de la réforme. Le décret du 5 janvier 2007 (...)

Révisions du plan d’occupation des sols, du POS au PLU, le cœur du projet du plan local d’urbanisme. Révision du plan d’occupation des sols La révision du plan d’occupation des sols va permettre à terme l’adoption d’un plan local d’urbanisme. Véritable instrument du projet d’avenir pour la ville, il (...)