Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Mais l’objet du PLU est également d’exprimer le Projet d’aménagement et de développement durable des communes (PADD). Comme le précise la loi Urbanisme et habitat, le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Ces orientations générales peuvent être complétées par des orientations d’aménagement particulières à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou aménager.
Le PLU comporte, en outre, un règlement qui fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme. Ces règles générales, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
Le PLU donne aux communes un cadre de cohérence pour les différentes actions d’aménagement qu’elles engagent, une référence pour leurs interventions dans les quartiers à réhabiliter ou à renouveler, dans lesquels seront mises en œuvre les procédures simplifiées d’intervention sur le bâti existant (copropriétés, insalubrité, biens vacants…). Il porte sur la totalité du territoire et intègre l’ensemble des projets d’aménagement intéressant la commune : ZAC, traitement des espaces publics, des paysages, de l’environnement.
Il constitue pour les élus un document plus exigeant que le POS, pour les citoyens un document plus lisible, et donc facilitant la concertation à laquelle il est désormais systématiquement soumis.
