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COVID-19 : Les mesures de confinement

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Les document à télécharger :

L’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

Ils sont disponibles au format .pdf, ou peuvent être rédigés sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, ils sont désormais disponibles en format .txt, .docx, en langue anglaise et en FALC (facile à lire et à comprendre).

NOUVEAU : l’attestation est disponible en ligne !

La ministre de l’Intérieur a mis en place un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur : https://media.interieur.gouv.fr/dep...

Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique. Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations). Il est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Plus d’informations :

L’hôtel de ville n’est plus accessible jusqu’à nouvel ordre. En cas d’urgence, vous pouvez contacter l’agent de permanence au 03 44 93 36 36 du lundi 14h au vendredi 17h.

  • Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.