Le certificat de cession doit être utilisé pour tout changement de propriétaire d’un véhicule. Ce certificat est standardisé sur le formulaire CERFA 13754*01. C’est le vendeur qui doit rédiger le certificat de cession. Ce document, établi en 3 exemplaires, est signé par le vendeur ainsi que l’acquéreur.
- L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
- L’exemplaire n°2 est remis par le vendeur à la préfecture.
- L’exemplaire n°3 est lui conservé par le vendeur.
L’encadré bleu « Certificat de vente » ne doit être rempli que s’il s’agit d’une vente. S’il s’agit d’une cession à titre gratuit, seule la case « cédé » est à cocher.
Le certificat de cession est à remplir même en cas de cession à un tiers à titre gratuit et même si ce véhicule est destiné à la destruction.
Comment en bénéficier ?
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Ces formulaires sont normalisés. Remplissez-les correctement pour une bonne gestion de votre demande.