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Comment créer une association ?

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La création d’une association nécessite le passage de certaines étapes. Pour ne rien oublier, le service Vie associative vous rappelle la chronologie à suivre.

1) Partir d’une idée, d’un projet : bien le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.

2) Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter et les amender.

3) Organiser une assemblée générale (AG) constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette AG, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.

4) Rédiger un compte-rendu de l’AG présentant les personnes présentes et excusées, l’ordre du jour et les délibérations et votes associés à chaque point de l’ordre du jour. Lors de cette AG seront débattus le contenu des statuts et la composition du conseil d’administration (CA) et du bureau.

5) Constituer le dossier de déclaration. Le dossier de déclaration est composé du procès verbal de l’assemblée constitutive, de la liste des personnes chargées de l’administration (compléter le formulaire Cerfa N°13971*03), d’un exemplaire des statuts de l’association signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association, du formulaire de création d’une association (compléter le formulaire Cerfa N°13973*03).

6) Déposer le dossier de déclaration au bureau associations de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale à Beauvais).

7) Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclaration à la DDCS et récépissé). Ce registre est différent de celui dans lequel sont consignés les comptes-rendus d’AG et de CA. Ce dernier n’est pas obligatoire mais conseillé.

8) Attendre la parution au Journal officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l’association existe et puisse agir pleinement.

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