Débat d’orientation budgétaire 2018

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"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés" (article L.2312-1 du CGCT).
"Ce débat se situe à l’intérieur d’un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants. Il s’insère dans les mesures d’information du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires"(Extrait de l’instruction M14).

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janvier 2018
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