Le service Enfance de la C.C.P.N. applique une nouvelle tarification de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire
Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes du Pays Noyonnais a développé progressivement un service de restauration et d’accueil périscolaire sur son territoire, en partenariat avec la C.A.F de l’Oise. Les enfants des écoles noyonnaises bénéficient de ce service, financé pour moins de 40% par les règlements mensuels. Pour sa part, la Caisse d’Allocations Familiales participe en moyenne à 40% du coût du service, ce qui permet de réduire l’impact sur les familles.
Dans le cadre de la réactualisation du contrat partenarial de la C.C.P.N. avec la C.A.F., il est demandé au service Enfance de mettre en place, dès janvier 2010, un tarif qui tienne compte des revenus des parents ou tuteurs. Sans cette modification de leur part, la Communauté de Communes du Pays Noyonnais perdrait alors le financement de la C.A.F., nécessaire pour la pérennité du service.
Cependant, le principe des différentes formules tarifaires (abonnement sur 1, 2, 3 ou 4 jours, présence occasionnelle, etc.) est maintenu. Ils ont comme objectif la définition de 3 tranches de revenus minimum pour lesquels un tarif différencié va être appliqué. Ce travail va se faire à partir de leur connaissance des ressources de l’ensemble des parents dont les enfants fréquentent le service et en partenariat avec la C.A.F. de l’Oise. La variation attendue des tarifs se situera entre – 5 % et + 10 % du coût facturé.
