Les enseignes commerciales
Quelles démarches entreprendre ?
Toute nouvelle installation d’enseigne (bandeau, drapeau,…) ou toute modification (nom, matériaux, couleur, dimension…) est soumise à autorisation préalable. Le dossier comprend le formulaire de demande d’autorisation et les pièces qui l’accompagnent. Il est adressé à Monsieur le Maire en deux exemplaires soit en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposé au service Urbanisme contre récépissé.
Important : les éléments collés sur les vitrines sont considérés comme enseignes.
L’instruction
Pour être instruit, la demande doit être conforme au Code de l’environnement (article R581-55 et suivants). L’instruction des demandes donne lieu à une autorisation du maire adressée au demandeur.
Les délais d’instruction
Le délai d’instruction est de 2 mois.
La demande d’autorisation est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Depuis le 1er janvier 2009
Si la surface cumulée des enseignes est supérieure à 7 m2, le demandeur est alors soumis au versement de « la taxe locale sur la publicité extérieure ».
Les autorisations d’aménagement
Elles sont nécessaires si vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement intérieur dans une activité artisanale, commerciale au dans tout autre établissement recevant du public (boulangerie, salon de coiffure, cabinet d’assurances, banque, lieu de culte, …). Le formulaire est à remettre au service Urbanisme.
Les terrasses
Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine public en stipulant le type de terrasse souhaitée. Vous devez joindre à la demande la photographie de votre façade et le dessin du projet de terrasse ainsi que les descriptifs ou illustrations des éléments de terrasses. Votre dossier est à déposer au service Urbanisme.
