Etude de structuration du projet et faisabilité financière dans le cadre du Protocole de préfiguration du quartier d’intérêt régional Beauséjour

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Le dossier de consultation est téléchargeable à l’adresse www.marches-securises.fr ; les candidats intéressés devront de préférence s’identifier afin d’avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Caractéristiques principales : les prestations sont décomposées en deux tranches de la façon suivante : Tranche ferme : étude de faisabilité financière du projet et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans la finalisation du projet de renouvellement urbain ; Tranche optionnelle : rédaction de la convention de renouvellement urbain. Par application de l’article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l’acheteur, notifiée au titulaire, sous la forme d’un courrier ou d’un ordre de service. Si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre ni à une indemnité d’attente, ni à une indemnité de dédit. Le délai d’affermissement butoir de la tranche optionnelle est de six mois à compter de la date de notification du marché.

Chaque candidat indiquera les délais proposés à l’article 3 de l’acte d’engagement.

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 octobre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n’est exigée. Le versement de l’avance est conditionné à la constitution d’une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres et subventions). Marché traité à prix global et forfaitaire, ferme. Versement d’acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d’intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 8 points et versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l’adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l’habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l’adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/for....

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 % ; - prix : 40 % ; - délais d’exécution : 10 %.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions : "OFFRE pour : Etude de structuration du projet et faisabilité financière dans le cadre du Protocole de préfiguration du quartier d’intérêt régional Beauséjour- ne pas ouvrir" et ce, à l’adresse suivante : -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé : Communauté de communes du Pays Noyonnais, service mutualisé des marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l’objet d’un dépôt électronique à l’adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi que de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s’inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l’adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d’un certificat de signature électronique qui garantit notamment l’identification du candidat.

A noter

l’acheteur public procèdera à une phase de négociations orales (auditions), avec les trois premiers candidats, classés aux premières positions du classement provisoire des offres. Après négociations, le classement pourra évoluer et deviendra définitif. Toutefois, l’acheteur public se réserve le droit de ne pas procéder à cette phase de négociations.