Monuments historiques : mode d’emploi

Que protège-t-on ?

Sont suceptibles d’être protégés les immeubles ou parties d’immeubles, objets mobiliers, orgues, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges. Il existe deux niveaux de protection : l’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, lorsque le monument ou l’objet présentent un intérêt suffisant pour en justifier la préservation, et le classement, pour les immeubles ou les objets dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public..

Les immeubles

Qui peut demander la protection d’un immeuble ?

La demande de protection peut être faite par le propriétaire, l’affectataire, un tiers intéressé (collectivité territoriale, association…), le préfet de département ou de région, l’administration centrale ou régionale du ministère chargé de la Culture.

A qui faire la demande ?

La demande de protection doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles de la région où est implanté l’immeuble.Le dossier de protection est mis au point par la conservation régionale des monuments historiques ou par le service régional de l’archéologie, selon le cas, puis soumis à l’examen des commissions.

Inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le dossier est soumis à l’examen de la CRPS (commission régionale du patrimoine et des sites) qui émet un avis sur l’intérêt de l’immeuble et sur la nature de la protection à proposer. Après avis de la commission, le préfet de région statue sur les propositions d’inscription sur l’inventaire supplémentaire et peut prendre les arrêtés d’inscription pour les immeubles retenus. L’accord du propriétaire de l’immeuble n’est pas indispensable.

Classement au titre des monuments historiques.

Si, en CRPS, il est estimé que le monument ou le vestige archéologique peut être classé, la direction régionale des affaires culturelles transmet le dossier au ministère chargé de la Culture (bureau de la protection des monuments historiques) pour examen en commission supérieure des monuments historiques. Le préfet de région peut décider dans ce cas, d’inscrire l’immeuble à l’inventaire supplémentaire à titre conservatoire, dans l’attente de l’issue de la procédure de classement. La commission peut estimer l’inscription suffisante ou proposer le classement. Après avis de la commission supérieure, le ministre statue sur les propositions de classement par arrêté ministériel, si les propriétaires ont donné leur accord au classement.

Cas de refus de classement par le propriétaire.

Si le propriétaire refuse le classement de son immeuble, le ministre peut engager la procédure de classement d’office qui est prononcé par décret du premier ministre après avis du Conseil d’Etat.

Les objets mobiliers

Qui peut demander la protection d’un objet mobilier ?

La demande de protection peut être faite par le propriétaire, l’affectataire, un tiers intéressé (association, collectivité territoriale..), le préfet de département ou de région, l’administration centrale ou régionale du ministère chargé de la Culture.

A qui faire la demande ?

La demande de protection doit parvenir au préfet du département et au conservateur des antiquités et objets d’art du département concerné, qui met au point le dossier de protection afin de le soumettre à la commission départementale des objets mobiliers.

Décision d’inscription

Le dossier est soumis à l’examen de la commission départementale des objets mobiliers qui délibère en vue de la protection de l’objet. Après avis de la commission, le préfet du département peut prendre un arrêté d’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Dans l’état actuel de la législation, cette procédure n’est applicable qu’aux objets appartenant à l’Etat, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou aux associations cultuelles. Les objets appartenant aux propriétaires privés peuvent seulement être classés.

Décision de classement

Si la commission départementale estime que l’objet peut être classé, le dossier est transmis au ministre chargé de la culture pour un examen en commission supérieure des monuments historiques. La commission supérieure peut estimer l’inscription suffisante si cette procédure est applicable ou proposer le classement. Après avis de la commission supérieure, le ministre statue sur les propositions de classement et peut prendre les arrêtés de classement pour les objets retenus.Pour tous les propriétaires autres que l’Etat, leur accord écrit est indispensable. En cas d’opposition du propriétaire autres que l’Etat au classement, une procédure de classement d’office par décret en Conseil d’Etat peut être engagée.

Les orgues, les instruments de musique et le patrimoine campanaire

Qui peut demander la protection ?

La demande de protection peut être faite par le propriétaire de l’orgue, l’affectataire, un tiers intéressé (association, collectivité territoriale…), le conservateur des antiquités et objets d’art, le technicien-conseil* agréé par le ministère de la culture et de la communication (direction de l’architecture et du patrimoine) ou par le conseiller pour la musique et la danse auprès du directeur régional des affaires culturelles.

A qui faire la demande de protection ?

La demande de protection doit parvenir à la direction régionale des affaires culturelles. Le dossier de protection mis au point par le technicien-conseil agréé est transmis au ministère chargé de la Culture (bureau du patrimoine mobilier et instrumental) par la direction régionale compétente pour être soumis à l’examen de la commission supérieure des monuments historiques (5ème section).

Inscription ou classement

La commission supérieure des monuments historiques (5ème section) donne un avis sur les propositions de classement et sur les propositions d’inscription sur l’inventaire supplémentaire des instruments de musique et orgues historiques.

Après avis de la commission, le ministre chargé de la Culture prend un arrêté. L’ arrêté de classement d’un orgue ou d’un instrument de musique appartenant à un propriétaire autre que l’Etat est pris avec l’accord de celui-ci. A défaut de cet accord, le classement d’office peut être prononcé par un décret en Conseil d’Etat. L’ arrêté d’inscription est pris par le préfet de département.

Effets de la protection

Le contrôle des travaux et l’information sur les mutations de proprieté

La protection d’un immeuble ou d’un objet assure la pérennité de celui-ci et garantit sa conservation. Elle impose des contraintes :

L’immeuble classé ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans l’accord préalable du ministère chargé de la Culture (DRAC). Les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de son administration.Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé sans une autorisation spéciale du ministre chargé de la Culture. Les immeubles classés sont imprescriptibles. Toute cession d’un immeuble classé doit être portée à la connaissance du ministère chargé de la culture ; il ne peut s’acquérir par prescription et ne peut être exproprié sans que le ministère ait été consulté. Toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment classé doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Est considéré dans le champ de visibilité du monument tout autre immeuble distant de celui-ci de moins de 500 m et visible de celui-ci ou en même temps que lui.

L’immeuble inscrit ne peut être détruit, même partiellement,sans l’accord du ministre chargé de la Culture. Il ne peut être modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation, sans que le ministère chargé de la culture (DRAC) en soit informé quatre mois auparavant. Le DRAC ne peut s’opposer à ces travaux qu’en engageant une procédure de classement.

Toute modification effectuée dans le champ de visibilité d’un bâtiment inscrit doit obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Est considéré dans le champ de visibilité du monument tout autre immeuble distant de moins de 500 m et visible de celui-ci ou en même temps que lui.

L’objet classé ne peut être détruit. Il ne peut être modifié, réparé ou restauré sans l’accord préalable du ministère chargé de la Culture (DRAC). Les travaux autorisés s’effectuent sous la surveillance de son administration. La vente, cession ou transfert des objets appartenant à un propriétaire privé doit faire l’objet d’une information obligatoire du ministère chargé de la Culture sous peine de nullité absolue de la vente. Les objets classés ne peuvent en aucun cas être exportés à titre définitif.Toutefois, les sorties temporaires pour expositions temporaires, études ou restaurations peuvent être autorisées. Les demandes sont à adresser au ministère chargé de la culture (SDMH-BPMI).

L’objet inscrit ne peut être transféré, cédé, modifié, réparé ou restauré sans que le ministère chargé de la Culture (DRAC) en ait été informé deux mois à l’avance.

L’orgue protégé ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation sans l’accord préalable du ministère chargé de la Culture (DRAC). Il ne peut être cédé sans que le ministère en soit informé.L’orgue classé ne peut s’acquérir par prescription.

LES IMMEUBLES CLASSES

L’immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre chargé de la Culture (DRAC) n’y a donné son consentement. Les travaux autorisés sont exécutés sous la surveillance du service des monuments historiques. La demande d’autorisation doit être adressée au directeur régional des affaires culturelles de la région dans laquelle est situé le monument.

Déclaration de travaux et permis de construire

Dans son régime général, les travaux de restauration sur les monuments historiques classés font l’objet d’une déclaration de travaux et sont exemptés de permis de construire. Cependant la nature de certains travaux sur monument historique classé impose le dépôt d’un permis de construire, par exemple lorsqu’ils visent à réaliser une extension de surface, ou qu’ils sont réalisés dans la perspective d’un changement d’affectation ou d’une ouverture au public nécessitant des contrôles de sécurité particuliers.

Un exemplaire de la déclaration de travaux doit être déposé :

 dans le service d’urbanisme instructeur : à la mairie si elle dispose d’un tel service ou, le cas échéant, à la direction départementale de l’équipement,
 à la direction régionale des affaires culturelles qui délivrera l’autorisation de travaux correspondante.

Gros travaux

Initiative :

le propriétaire conserve naturellement l’initiative de ceux-ci. En cas de carence du propriétaire, l’administration peut toujours, avec le concours éventuel des intéressés, faire exécuter, le cas échéant d’office, et en laissant 50 % du coût à la charge du propriétaire, les travaux de réparation et d’entretien jugés indispensables à la conservation du monument historique.

Participation de l’Etat :

les travaux de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Etat. Celle-ci peut atteindre 50 % du montant des travaux éligibles aux subventions et être, à titre tout à fait exceptionnel, plus élevée dans le cas de propriétaires particulièrement défavorisés au regard de la charge patrimoniale qui leur incombe. Elle ne peut concerner des travaux d’aménagements, ni de mise en valeur. L’aide de l’Etat n’est pas exclusive des aides que le propriétaire peut obtenir d’autres collectivités publiques. Elle est décidée au cas par cas, après étude de chaque dossier.

Le propriétaire assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et bénéficie de subventions de l’Etat :

obligation lui est faite de commander le projet de restauration à l’architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent. Sur proposition de ce dernier, le propriétaire consulte et sélectionne les entreprises aptes à réaliser les travaux projetés. Le maître d’ouvrage fait appel à des entreprises présentant les garanties techniques et références adéquates. Il attribue les marchés et en assure le règlement.

Les travaux peuvent être engagés, sous réserve d’avoir obtenu préalablement l’autorisation, dès que le dossier de demande de subvention a été déclaré complet par le service instructeur, ou aura été réputé complet en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois.

L’administration dispose alors d’un délai de six mois pour attribuer la subvention, sous la forme d’un arrêté de subvention pris par le préfet de région après approbation par ce dernier du programme annuel des travaux établi sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles.

Dans le cas toutefois où le propriétaire aurait commencé les travaux mais que l’administration ne serait pas en mesure d’attribuer la subvention sollicitée (par exemple faute de crédits suffisants), le demandeur ne pourra pas déposer un nouveau dossier et perd donc le droit à subvention.

Le propriétaire assure la maîtrise d’ouvrage mais ne bénéficie pas de subventions de l’Etat :

le projet du maître d’oeuvre choisi par le propriétaire est soumis pour autorisation au préfet de région (DRAC), qui recueille les avis qu’il juge nécessaire (Inspection Générale, ACMH, ABF…). Le propriétaire ne peut engager les travaux qu’après avoir obtenu cette autorisation de travaux.

L’Etat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux : une convention est passée entre le propriétaire et l’Etat, arrêtant la participation financière du propriétaire. L’Etat prend en charge la gestion administrative et budgétaire de l’opération.

En dehors des monuments appartenant à l’Etat et affectés au Ministère de la Culture et de la Communication, cette procédure est appelée à devenir résiduelle dans les années qui viennent.

Travaux d’entretien

Initiative :

le propriétaire est naturellement tenu d’assurer la charge d’entretien dit « de bon père de famille » de son immeuble classé. L’architecte des bâtiments de France doit veiller à sa bonne exécution.

Participation de l’Etat :

les travaux d’entretien peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Etat pouvant atteindre 50 % du montant des travaux. Par ailleurs, l’aide de l’Etat n’exclut pas les autres aides publiques dont peut bénéficier le propriétaire.

Maîtrise d’oeuvre :

en cas d’aide financière de l’Etat, la maîtrise d’oeuvre est assurée par l’architecte des bâtiments de France dans l’exercice normal de ses missions de service public.

Dans tous les cas, ces travaux font l’objet d’une autorisation.

LES IMMEUBLES INSCRITS

Le propriétaire d’un édifice inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, assume la responsabilité totale de sa conservation. Le ministère chargé de la Culture doit être informé de tout projet de restauration ou de réparation 4 mois auparavant.

Permis de construire et permis de démolir

Tous les travaux sur monument historique inscrit doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ou de permis de démolir. Ces demandes sont déposées au service d’urbanisme instructeur ainsi qu’à la direction régionale des affaires culturelles du lieu d’implantation du monument historique. Le délai d’instruction au titre des monuments historiques court à compter du dépôt/ou de la réception du dossier par la DRAC. Dans le cas du permis de construire, la DRAC donne aux service instructeur son avis dans un délai de 4 mois. Cet avis est simple et ne lie pas l’autorité chargée de délivrer le permis. Dans le cas du permis de démolir, le DRAC transmet le dosier au ministre qui donne son avis dans un délai de trois mois.

Cet avis est conforme et lie l’autorité chargé de délivrer le permis. Ce délai passé, le service d’urbanisme chargé de la délivrance du permis de démolir considérera que l’absence de réponse du ministre chargé de la Culture vaut accord tacite et statuera sur le permis de démolir.

Aide financière de l’Etat

Une aide financière de l’Etat peut être accordée. Elle est plafonnée par la loi à 40% du montant des travaux hors taxes et est attribuée sous forme de subvention décidée par le préfet de région, sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles. Pour le démarrage des travaux, les règles sont les mêmes que pour les monuments historiques classés.

Exécution des travaux

Les travaux sur un immeuble inscrit sont réalisés sous la conduite d’un architecte choisi par le propriétaire, de préférence par un architecte ayant reçu une formation spécifique à la conservation du patrimoine. Le maître d’ouvrage fait appel à des entreprises présentant les garanties techniques et références adéquates. L’architecte des bâtiments de France veille à la conformité des travaux réalisés qui ont été subventionnés par l’Etat.

LES OBJETS MOBILIERS CLASSES

Tout intervention d’entretien, de conservation ou de restauration sur un objet mobilier classé doit être effectué avec l’accord préalable du ministère chargé de la Culture et sous le contrôle de son administration (direction régionale des affaires culturelles, conservation régionale des monuments historiques).

Initiative :

les travaux sont faits à l’initiative du propriétaire qui peut être sollicité par la conservation régionale des monuments historiques ou la conservation des antiquités et objets d’art.

Aide financière de l’Etat :

les travaux de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Etat pouvant atteindre 50 % de leur montant. Le propriétaire perçoit la participation de l’Etat sous forme de subvention. Dans certains cas, la maîtrise d’ouvrage peut être assurée par l’Etat (conservation régionale des monuments historiques) qui recueille alors les financements des partenaires. En dehors des monuments appartenant à l’Etat et affectés au Ministère de la Culture et de la Communication, cette procédure est appelée à devenir résiduelle dans les années qui viennent.

L’aide de l’Etat n’est pas exclusive des aides que le propriétaire peut obtenir d’autres collectivités territoriales.

Exécution des travaux :

sur la demande du propriétaire, le conservateur des monuments historiques chargé d’inspection, en liaison avec le conservateur des antiquités et objets d’art, apporte son assistance dans la définition du cahier des charges, la sélection des entreprises et le suivi des opérations.

LES OBJETS MOBILIERS INSCRITS

Tout intervention d’entretien, de conservation ou de restauration sur un objet mobilier inscrit doit faire l’objet de la part du propriétaire de l’envoi au préfet de département d’une déclaration préalable de travaux deux mois avant leur commencement.

Initiative :

les travaux sont effectués à l’initiative du propriétaire qui peut être sollicité par la conservation régionale des monuments historiques ou la conservation des antiquités et objets d’art.

Aide financière de l’Etat :

les travaux sur les objets inscrits peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat qui est instruite par la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques). La subvention s’élève généralement de 10 à 40% du montant des travaux, complétée par les aides du conseil général et, dans certaines régions, du conseil régional.

Exécution des travaux :

le conservateur des antiquités et objets d’art peut conseiller le propriétaire pour rechercher des restaurateurs aptes à accomplir cette tâche, commander les devis et suivre le déroulement des travaux en liaison éventuelle avec le conservateur des monuments historiques. Il peut également aider le propriétaire à monter son dossier de demande de subvention tant auprès de l’Etat que du département.

D’une façon générale, les conservateurs des antiquités et objets d’art concourent à la préparation des programmes annuels de travaux de restauration et de présentation des objets mobiliers classés et inscrits. Les programmes de restauration sont présentés lors des séances de la commission départementale des objets mobiliers.

LES ORGUES

Tout intervention de restauration ou de réparation sur un orgue classé (buffet et instrument) au titre des monuments Historiques doit obtenir l’accord préalable du ministère chargé de la Culture, même si l’Etat n’apporte aucun financement. Les travaux sur un orgue inscrit doivent faire l’objet d’une déclaration préalable deux mois avant leur commencement auprès du préfet de département et de la DRAC.

Initiative :

l’initiative des travaux revient le plus souvent au propriétaire. La nature de l’intervention est déterminée par le technicien-conseil agréé par l’Etat (ministère chargé de la culture), en liaison avec la direction régionale des affaires culturelles, les propriétaires, l’affectataire et l’utilisateur.

Aide financière de l’Etat :

elle est fixée dans les mêmes conditions que pour les immeubles : les travaux de restauration peuvent bénéficier d’un participation financière de l’Etat pouvant atteindre 50% du montant des travaux, si l’orgue est classé. Elle prend la forme de subvention. Le recours au technicien-conseil agréé est obligatoire en cas d’aide financière de l’Etat (ministère chargé de la Culture).

Maîtrise d’ouvrage pour l’exécution des travaux sur les orgues :

Dans certains cas, l’Etat peut assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération faisant l’objet d’une convention et de versements de fonds de concours des partenaires. En dehors des monuments appartenant à l’Etat et affectés au ministère chargé de la Culture, cette procédure est appelée à devenir résiduelle dans les années qui viennent.

Maîtrise d’oeuvre pour l’exécution des travaux sur les orgues :

pour le buffet et pour la partie instrumentale, formant un tout indissociable, la maîtrise d’oeuvre d’une opération de restauration d’un orgue protégé, y compris sur les parties non protégées d’un orgue partiellement protégé, est de la compétence du technicien-conseil agréé.

Le programme de travaux proposé est soumis à l’approbation de la 5ème section de la commission supérieure des monuments historiques, après avis de l’inspection générale des monuments historiques (mission orgues).

 En liaison avec le conservateur des monuments historiques pour le traitement du buffet, le technicien-conseil agréé établit le cahier des charges fournissant les éléments utiles à la procédure d’appel d’offres pour la consultation des entreprises.

Les travaux sur les orgues, immeubles par destination, attachés à perpétuelle demeure à l’immeuble, sont des marchés publics de travaux.

Prévention des vols

Les maires, responsables des biens communaux

Les maires doivent être régulièrement sensibilisés et informés sur leurs responsabilités éminentes en tant que propriétaires, sur les mesures à mettre en oeuvre afin d’assurer au mieux la protection de leur patrimoine communal et sur les dispositions à prendre en cas de vol constaté.

Dans le cadre de la prévention, le commandant de police, chargé de mission pour la sécurité de la DAPA, conseille les partenaires afin d’éviter, dans la mesure du possible, les actes potentiels de vandalisme et de vol.

Il est particulièrement recommandé de susciter, sous l’égide des préfectures de département, la tenue de réunions régulières au niveau d’un canton, d’un arrondissement, d’un département ou d’une région, pour informer tant les propriétaires que les affectataires sur les conduites à tenir en relation avec les services de police, de gendarmerie, et de douanes, les conservations des objets d’art, les services départementaux de l’architecture et du patrimoine et les DRAC (conservations régionales des monuments historiques).

Conseils pour tous les propriétaires et affectataires

Il est fortement conseillé au propriétaire ou affectataire d’un ou plusieurs objets protégés au titre des monuments historiques de prendre certaines mesures préventives contre le vol :

• Vérifier auprès du conservateur des antiquités et objets d’art l’existence d’un inventaire systématique et de la couverture photographique des biens mobiliers (clichés enregistrés et localisés) ; cet inventaire doit être complété et tenu à jour et porté à la connaissance des services de gendarme, de police et de secours.
• Installer une protection physique adéquate et agréée par les assurances : renforcement des portes et des serrures, barreaudage des fenêtres, scellement des oeuvres, soclage adapté, installation de vitrines blindées, pose de système d’alarmes…

Il faut cependant veiller à l’efficacité de ces protections : adaptation à la conservation des oeuvres, contrat de maintenance, tests de fonctionnement, …

• prendre des mesures de sécurité adaptées à l’importance des biens : gardiennage, surveillance quotidienne, contrôle des clefs…
• contracter un contrat d’assurance adapté, une fois les protections physiques réalisées.

Pour les objets affectés au culte, il peut être envisagé le déplacement provisoire de l’objet dans le Trésor de la cathédrale du département, s’il existe, ou dans d’autres édifices culturels mieux protégés (musées de France). Une convention de dépôt devra être signée entre le propriétaire, l’affectataire et le dépositaire.

De même, il convient de prendre des précautions accrues à l’occasion des travaux réalisés dans les monuments, en liaison avec l’architecte chargé de l’opération.

La conservation régionale des monuments historiques (conservateur des monuments historiques territorialement compétent), le service départemental de l’architecture et du patrimoine et le conservateur des antiquités et objets d’art sont à la disposition des propriétaires pour les conseiller et les aider dans la protection et la mise en valeur de leurs objets. Des programmations financières spécifiques pour les équipements de sécurité peuvent être étudiées, sur avis technique du chargé de mission pour la sécurité de la DAPA.

Aide à l’enquête

Un objet classé est imprescriptible qu’il soit propriété publique ou privée. Les règles de la domanialité publique s’applique pour tous les objets provenant du domaine public de l’Etat et des collectivités territoriales.

Dépôt de plainte

Dès la constatation d’un vol, un dépôt de plainte doit être effectué auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétents selon le lieu du vol, en précisant la qualité du déclarant (affectataire, propriétaire, agent de l’Etat...) et le propriétaire du bien (Etat, commune, clergé, particulier...).

Il est recommandé au propriétaire de l’oeuvre de porter plainte pour pouvoir se constituer partie civile.

Documentation

Dès qu’il est prévenu du vol, le conservateur des antiquités et objets d’art du département constitue le dossier documentaire nécessaire à l’identification ultérieure de l’objet dérobé. Les centres régionaux de documentation du patrimoine ainsi que la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (Documentation des objets mobiliers) peuvent être sollicités pour compléter si nécessaire la documentation requise.

Outre les photographies et la description de l’objet, il est recommandé de préciser au maximum les accidents, manques, restaurations et marquages qui pourraient faciliter une reconnaissance future de l’objet.

Cette documentation doit être remise le plus vite possible au service d’enquête locale (gendarmerie ou police).

Alerte

Le dossier documentaire et les photographies sont envoyés en parallèle, le plus rapidement possible, au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale (Service technique de recherche judiciaire et de documentation) de Rosny-sous-bois et à l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC- Direction centrale de la Police judiciaire, 8, rue de Penthièvre 75008 Paris, tél. 01 40 07 67 85 ou 01 49 27 49 27, fax : 01 40 07 67 89 ) qui intégreront dans les bases de données informatiques JUDEX et TREIMA (Thesaurus de recherche électronique en imagerie artistique) tous les éléments mis à leur disposition.

L’alerte du STRJD permet de sensibiliser les brigades locales à la prise en compte du délit et à la coordination des enquêteurs.

L’OCBC procède à la diffusion de l’information, grâce aux circulaires de recherches nationales et internationales (Interpol).

Information

Le bureau du patrimoine mobilier et instrumental, (sous direction des monuments historiques informé du vol et de la plainte, constitue le dossier administratif regroupant l’ensemble des données relatives à la nature de la protection et la documentation descriptive et photographique de l’objet, vérifie son intégration dans les bases de données et établi les statistiques annuelles.

Ces informations sont transmises au chargé de mission surêté mis à disposition par le ministère de l’Intérieur auprès de la direction de l’architecture et du patrimoine.

Intervenants et définitions

Le conservateur régional des monuments historiques

Placé sous l’autorité du directeur régional des affaires culturelles, il dirige la conservation régionale des monuments historiques. Il veille à l’application de la réglementation relative à la protection du patrimoine. Il réalise, avec les personnels de documentation (chargés d’études documentaires), le recensement et l’étude du patrimoine à protéger et élabore les dossiers à soumettre à la CRPS. Il coordonne le suivi de l’état sanitaire des monuments. Il élabore sur le plan technique et financier les projets de programmes de restauration des monuments protégés. Enfin, il assume le contrôle des travaux de restauration sur les monuments historiques classés dont l’exécution est assurée par les propriétaires des monuments et conduit, avec les personnels spécialisés (ingénieurs du patrimoine, techniciens des services culturels) ceux dont l’exécution est assurée par le ministère chargé de la Culture.

Le conservateur des monuments historiques

Conseil scientifique auprès du conservateur régional des monuments historiques, historien d’art de haut niveau recruté par un concours d’Etat (conservateur du patrimoine), il apporte à ce titre son concours à toutes les actions de protection et de conservation du patrimoine conduites par la conservation régionale : il initie et coordonne les actions de recherche concernant le patrimoine monumental et mobilier ; il émet un avis sur les dossiers de protection des immeubles, qu’il rapporte habituellement devant la CRPS ; il émet un avis sur les études et projets de restauration des monuments, et participe à l’élaboration de la programmation. Il anime le réseau des conservateurs départementaux des antiquités et objets d’art, assure ou participe à la conduite des opérations (maîtrise d’oeuvre) des travaux de restauration du patrimoine mobilier.

L’architecte en chef des monuments historiques

Recruté par un concours d’Etat, il est nommé par le ministre chargé de la Culture dans une circonscription. Il formule toutes propositions et avis pour la protection, la bonne conservation, la mise en valeur et la réutilisation des immeubles protégés. Il assiste la conservation régionale des monuments historiques pour la programmation annuelle des travaux. Conformément aux orientations définies par le propriétaire du monument, en liaison avec la direction régionale des affaires culturelles (conservation régional des monuments historiques), il élabore les propositions d’études préalables aux travaux de restauration des monuments historiques classés. Il établit les dossiers d’études préalables et de restauration des monuments historiques classés en concertation avec le maître d’ouvrage. Ses dossiers sont approuvés par l’administration après avis de l’inspection générale des monuments historiques. Il est chargé, en tant que maître d’oeuvre, de diriger les travaux sur les immeubles classés si les propriétaires reçoivent une aide financière du ministère chargé de la Culture (direction régionale des affaires culturelles) pour la réalisation des travaux. Il peut intervenir sur tout édifice à la demande de son propriétaire. Tout propriétaire peut solliciter auprès de la direction régionale des affaires culturelles, qui transmettra la demande au ministre pour décision, un changement d’architecte en chef des monuments historiques.

voir aussi www.publications-dapa.culture.gouv.fr

L’architecte des bâtiments de France

Recruté par un concours d’Etat, l’architecte des bâtiments de France est un fonctionnaire d’Etat qui travaille au sein de services départementaux de l’architecture et du patrimoine. La fonction est départementale et il existe au moins un architecte des bâtiments de France par département, installé au chef-lieu de département.

Sa mission est double :

• faire appliquer les législations sur l’architecture, l’urbanisme, les sites, les monuments historiques et leurs abords ; les projets de construction en abords de monuments historiques doivent notamment recueillir son avis conforme
• diriger les travaux d’entretien sur les édifices classés monuments historiques lorsqu’ils sont subventionnés par l’Etat contrôler les travaux sur les édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Il est en outre conservateur des monuments historiques appartenant à l’Etat dans son département et affectés au ministère chargé de la Culture, sous réserve de quelques exceptions.

Le conservateur des antiquités et objets d’art

le conservateur départemental des antiquités et objets d’art est un agent indemnitaire de l’Etat, nommé par arrêté ministériel, sur avis de la Commission supérieure des Monuments Historiques (section objets d’art), placé sous l’autorité du préfet de chaque département. En liaison avec la Drac, assisté d’un ou plusieurs conservateurs-délégués, il est chargé du recensement, de la mise en oeuvre des protections juridiques, de la conservation et la mise en valeur du patrimoine mobilier dans les monuments historiques (hors musées).

Il exerce cette mission fondamentale en plus d’une activité principale le plus souvent liée aux métiers de la Culture. Cependant, plus de 35 départements se sont dotés de services compétents pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine mobilier, dont les agents sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Culture, conservateurs ou conservateurs-délégués des Antiquités et Objets d’art.

Les techniciens-conseils

Les techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques sont agréés pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la Culture, en application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995. Il ne s’agit pas d’un statut. Ces personnalités qualifiées sont choisies pour leur compétence ou leurs travaux dans le domaine des orgues, notamment en matière universitaire.

Les techniciens-conseils exercent leur profession à titre libéral et perçoivent des honoraires, selon trois niveaux de complexité, déterminés par la nature des travaux et du contenu des études nécessaires à la conservation d’un orgue protégé.

En dehors de ces missions de maîtrise d’oeuvre, les techniciens- conseils accomplissent des missions d’assistance et de conseil, sous forme d’avis ou de propositions, pour la mise en oeuvre des actions qui tendent à protéger, à conserver et à faire connaître le patrimoine instrumental de la France. Pour ce faire, les techniciens-conseils reçoivent une compétence territoriale sous l’autorité des directions régionales des affaires culturelles – conservations régionales des monuments historiques.

Cette mise en place, par le ministère de la Culture et de la Communication, de maîtres d’oeuvres professionnels donne

à la direction de l’architecture et du patrimoine et aux services déconcentrés les moyens d’expertise et de contrôle souhaités afin de répondre au mieux aux demandes des propriétaires, le plus souvent des collectivités territoriales.

Les experts

Agréés par arrêté ministériel, leur mission est de donner des avis à l’administration centrale et aux services déconcentrés sur les demandes de protection ou les projets de travaux portant sur des biens nécessitant des compétences techniques spécifiques. Des experts ont été nommés dans les domaines suivant : patrimoine maritime et fluvial, patrimoine ferroviaire, patrimoine automobile, patrimoine campanaire, patrimoine technique et militaires.

L’inspecteur général des monuments historiques

L’inspection générale des monuments historiques s’articule en deux composantes, intervenant fréquemment ensemble, en fonction de leurs spécificités : l’inspecteur général des monuments historiques conservateur général du patrimoine, qui est un historien d’art de formation l’inspecteur général des monuments historiques architecte en chef des monuments historiques Ils rendent conjointement, selon leurs compétences respectives, leurs avis aux DRAC sur les études et projets de restauration du patrimoine monumental, sur les projets de programmation de travaux, ou tout sujet important nécessitant une expertise approfondie dans le domaine du patrimoine. Ils contrôlent tous deux la mise en oeuvre des travaux de restauration approuvés, et peuvent se voir confier par le ministre toute mission d’expertise ou de conseil relevant de leur spécificité. L’inspecteur général des monuments historiques – architecte rapporte devant la commission supérieure les projets de travaux qui lui sont soumis. L’inspecteur général des monuments historiques – conservateur émet un avis sur les projets de classement au titre des monuments historiques soumis à la commission supérieure. Il contrôle l’activité scientifique des conservateurs des monuments historiques et des conservateurs des antiquités et objets d’art.

Les chargés de mission sûreté et sécurité

Officier de police mis à la disposition du ministère de la culture et de la communication par le ministère de l’intérieur et placé auprès de la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA), le chargé de mission pour la sécurité du patrimoine conseille l’ensemble des services qui interviennent sur le patrimoine et l’architecture : administration centrale, inspection générale de l’architecture et du patrimoine, directions régionales des affaires culturelles (DRAC), conservations des antiquités et objets d’art. En relation avec les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques et les différents propriétaires, affectataires et utilisateurs, il élabore des schémas de sûreté afin d’harmoniser les protections des monuments historiques et des objets mobiliers contre le vol, les intrusions malveillantes et le vandalisme. Sa mission de prévention s’exerce également par des actions de formation et de sensibilisation des personnels du ministère de la culture et de la communication aux risques de vols ou de dégradations dans les lieux classés. Enfin, il est le correspondant principal de la direction de l’architecture et du patrimoine avec les services de police et de gendarmerie investis dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Les actions engagées par la direction de l’architecture et du patrimoine en matière de protection contre le risque incendie ont été renforcées à la suite de l’incendie du Parlement de Bretagne à Rennes en 1994. Un officier supérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, détaché auprès de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles, est placé auprès de la direction de l’architecture et du patrimoine comme conseiller technique en matière de sécurité incendie. Il apporte son soutien technique en priorité au profit des monuments historiques appartenant à l’État et relevant de la responsabilité de la direction de l’architecture et du patrimoine. En complément, à la demande de la DAPA, des DRAC et des SDAP, il intervient pour d’autres monuments historiques ou d’autres édifices affectés à la DAPA, tels que les écoles d’architecture. Il effectue des évaluations de la sécurité incendie d’édifices assorties de préconisations, des études de dossier et des actions de formation à la prévention incendie des agents des services du patrimoine.

Le Laboratoire de recherche des monuments historiques

Le Laboratoire de recherche des monuments historiques est un service à compétence nationale du ministère chargé de la Culture (direction de l’architecture et du patrimoine, sous- direction des monuments historiques) consacré aux études et recherches sur la conservation in situ des monuments et objets du patrimoine culturel. Le LRMH est installé depuis 1970 dans les communs du château de Champs-sur-Marne. Il comprend 8 sections : pierre, vitrail, peintures murales- polychromie, grottes ornées, textile, métal-béton, microbiologie, bois. En 2003, l’équipe comprend 33 personnes : ingénieurs, techniciens, photographes, documentalistes, secrétaires. Le LRMH mène des études de fond, en liaison avec les autres laboratoires institutionnels du Ministère de la Culture et de la Communication et les laboratoires du CNRS, des universités ou des grandes écoles, sur un monument ou sur une oeuvre d’art, à la demande des maîtres d’oeuvre et responsables du service des monuments historiques, généralement dans le cadre d’une étude pluridisciplinaire préalable aux travaux de restauration, ou des études sur l’environnement des oeuvres et sur leurs conditions de conservation.

Le Centre des monuments nationaux

Etablissement public national à caractère administratif, relevant du ministère de la Culture et de la Communication, le Centre des monuments nationaux a pour mission de présenter au public près de cent monuments historiques et sites archéologiques appartenant à l’Etat ou lui appartenant en propre, recevant quelque neuf millions de visiteurs par an, d’en développer la fréquentation et d’en favoriser la connaissance. Le Centre des monuments nationaux (Monum, Editions du Patrimoine) est chargé de publier, pour son compte ou en tant qu’éditeur délégué des services patrimoniaux (inventaire, monuments historiques, archéologie, ethnologie) du ministère chargé de la Culture, des livres à vocation touristique et des publications scientifiques se rapportant ou non aux monuments qu’il gère.

Avec les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités territoriales, il s’attache à faire participer les monuments nationaux à la vie culturelle et au développement du tourisme. Parmi les monuments qu’il gère se trouvent certains des plus prestigieux : abbaye de Mont Saint-Michel, château du Haut- Koenigsbourg, Arc de triomphe, Sainte Chapelle …

Maître d’oeuvre

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Le maître d’oeuvre est la personne physique ou morale à qui le maître d’ouvrage confie le soin d’établir le projet ou d’en contrôler l’exécution. C’est un professionnel de la construction : architecte, ingénieur-conseil, bureau d’études, cabinet d’ingénierie. Il est rémunéré par le maître d’ouvrage en fonction de la mission qui lui est confiée. Dans le cas des monuments historiques, la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration est confiée à l’architecte en chef des monuments historiques lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par les services de l’Etat ou que les propriétaires reçoivent une aide financière de l’Etat au titre de la loi du 31 décembre 1913. Aux mêmes conditions, les travaux d’entretien des MH sont assurés par les architectes des bâtiments de France. Pour les orgues, cette mission est confiée aux techniciens-conseils agréés.

Maître d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage a la charge et l’organisation générale de l’opération. Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’oeuvre et les entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

Dans le cas des monuments historiques, la fonction de maître de l’ouvrage est assurée par le propriétaire du monument qui peut solliciter l’assistance technique des services de l’Etat ou des collectivités territoriales, si elles possèdent des services compétents. La Direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) exerce le contrôle de l’utilisation des subventions allouées.