L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale). Cette autorisation ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité en cours de validité. Elle est valable 12 mois.
Qui peut demander cette autorisation ?
C’est la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit certifier sur l’honneur qu’elle est titulaire de l’autorité parentale et qui doit présenter un document à l’appui de sa déclaration (décision du juge par exemple).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la sortie de territoire, rendez-vous à la Police municipale muni de la photocopie des documents suivant :
- livret de famille,
- carte d’identité de l’enfant,
- carte d’identité des deux parents,
- justificatif de domicile.
En cas de divorce, le jugement rendu afin de connaître la personne qui a la garde de l’enfant (seule la personne qui a la la la garde peut faire établir la demande de sortie de territoire).