Ville de Noyon

La réparation et la protection des vitraux de la cathédrale de Noyon

Ville de Noyon — 2010-03-11T14:39:36Z

Le plus gros chantier entrepris en 2007 concerne la réparation et la protection des vitraux de la cathédrale.

Cela fait plusieurs années que la municipalité tente de lancer cette grande campagne rendue nécessaire par le vandalisme et les conséquences des éléments naturels. Mais sans une aide substantielle de l'Etat cette opération n'était pas possible. L'année dernière, la bonne surprise a été l'acceptation du dossier de demande de subventions et suite à un appel d'offre pour choisir l'entreprise compétente, les travaux ont enfin débuté. En raison de l'importance du projet, les travaux ont été prévus en trois phases sur trois ans. L'année 2007 concernait les vitraux du chevet et du bras sud du transept ; en 2008, tous les vitraux des chapelles sud de la nef seront remis à neuf et en 2009 il s'agira de la salle capitulaire et de la salle du trésor.

Ceux qui sont récemment rentrés dans la cathédrale ont donc pu voir l'importante équipe de verriers de l'entreprise noyonnaise Vitaux Max s'affairer sur leurs établis à la découpe du verre et sur les échafaudages au remplacement des verres brisés. Une grande partie des baies endommagées a ainsi déjà été réparée et très bientôt elles bénéficieront de toutes nouvelles protections en cuivre qui épouseront leurs formes afin de ne pas dénaturer leur aspect. On espère que cela découragera les vandales qui se plaisent à caillasser ces parures de verres colorés dont certaines remontent au XIIe siècle.

Avant :

Les vitraux réparés font désormais meilleure figure :

Un exemple parlant de la rénovation des vitraux : le vitrail de la chapelle Ste Catherine, au nord du chevet, avant et après intervention des verriers.

Les Monuments Historiques

Ville de Noyon — 2010-03-11T13:14:12Z

Le service archéologique gère l'entretien et les dossiers de restaurations des Monuments Historiques appartenant à la Ville de Noyon.

Treize édifices de la Ville de Noyon sont classés ou inscrits sur la liste supplémentaire des Monuments historiques, en tout ou en partie. La Ville en possède 11 sur le total. Cette parure historique et monumentale est admirée par les visiteurs comme par les Noyonnais et il convient donc de l'entretenir, de la restaurer si nécessaire et de la mettre en valeur. C'est à cette tâche que le service archéologique s'attèle en collaboration avec le service animation du patrimoine et les services techniques.

Noyon en chantier

Ville de Noyon — 2010-03-11T11:13:37Z

Si les échafaudages des grands chantiers de restaurations sont bien visibles du public, le travail quotidien d'entretien des édifices protégés l'est beaucoup moins. Pourtant, les services de la ville veillent quotidiennement sur ces monuments et de nombreux travaux sont constamment en cours.

Comme l'exige la loi sur les monuments historiques, le propriétaire d'un édifice protégé doit gérer son patrimoine comme un "bon père de famille".
La Ville de Noyon essai donc de protéger et conserver au mieux son riche patrimoien bâti à travers des opérations modestes mais indispensables d'entretien aussi bien qu'à travers de grands chantiers de restauration. Pour ce faire elle est conseillé par les architectes des bâtiments de France et l'architete des monuments historique et aidée fnancièrement par l'Etat, la Région et le Département.
Découvrez Noyon en chantier à travers les différents travaux lancés sur la patrimoine bâti.

Rue Corbault et chevet de la cathédrale

Ville de Noyon — 2010-03-09T16:05:07Z

Le projet appelé « pôle patrimonial », avait pour objectif la remise en valeur des abords de la cathédrale et de son quartier, épiscopal et canonial. En 2006, la 5e phase de ce projet a touché en particulier la rénovation de la rue Corbault, au nord du cloître, et l'espace situé derrière le chevet de la cathédrale.

La surveillance s'est ainsi révélée très riche en information. Il a d'abord été possible de mettre au jour le rempart gallo-romain et ainsi de placer précisément son tracé au nord de la cathédrale alors que jusqu'ici son tracé n'était qu'hypothétique. En outre, l'existence du cimetière a été confirmée et un certains nombres de sépultures ont été observées et étudiées.

Les travaux consistaient à réaménager les surfaces de voirie et les espaces de jardins ainsi qu'en des travaux de réseaux : évacuation des eaux pluviales et mise en place des installations souterraines pour un futur éclairage. Le projet n'a pas donné lieu à une prescription de diagnostic ou de fouille archéologique en raison de la surface limitée des terrassements, mais la grande sensibilité du terrain a justifié une surveillance assidue des travaux. En effet, la parcelle se situe au cœur de la ville antique et médiévale. Les tranchées devaient être creusées d'une part dans la rue Corbault, sous laquelle il était possible de trouver un tronçon du rempart gallo-romain et d'autre part derrière le chevet de la cathédrale où un cimetière est attesté pour du Moyen Age au XVIIIe siècle.

Le rempart sous la rue Corbault

Il n'est pas discutable qu'il s'agisse du rempart gallo-romain, la robustesse de la structure en fait foi. Côté est, on distingue très nettement de larges blocs de grès orangé qui peuvent correspondre aux fondations de forts libages observés ailleurs. Le parement ouest n'a pas été repéré, mais le blocage de pierres noyées dans du mortier semble atteindre plus de 3 m de large. A ce niveau, un empierrement continue le niveau du rempart, et correspond sans aucun doute à un état antérieur, plus bas de 0.5 m de la voirie actuelle. Les pierres sont en grès orangé, de formes et tailles irrégulières, mais l'empierrement est bien construit, reposant sur un substrat de type mortier, en calcaire blanc.

L'épaisseur du rempart n'est pas connue et les affirmations de Moët, qui lui donne jusqu'à 8 m de large, semblent quelque peu fantaisistes. Cependant, au niveau de la rue Corbault, il est possible que nous ayons à faire à une tour ou plutôt à une porte, ce qui expliquerait l'épaisseur de la structure mise au jour. L'arche de la rue Corbault, qui existait au Moyen Age, reprendrait ainsi une porte plus ancienne et les constructeurs auraient profité de la présence de la muraille pour asseoir solidement l'arche (la rue s'appelait autrefois, rue de la porte Corbault ).

Le rempart a été relevé en plan au 1/100e pour le faire correspondre au plan de l'architecte qui avait placé le rempart plus à l'est.

Le rempart a été immédiatement rebouché. Il s'avère impossible de faire passer les eaux pluviales en raison du rempart. Percer ce dernier est patrimonialement et techniquement inconcevable.

Le rempart sous la cathédrale et le cloître

L'intérêt de la connaissance du tracé au nord de la cathédrale repose en outre dans la déduction que l'on peut opérer concernant son tracé sous la cathédrale : il apparaît en effet que la muraille passe en biais dans le transept, selon une ligne sud-est / nord-ouest. L'hypothèse selon laquelle le rempart passe sous le chœur de la cathédrale ou sous le mur des salles est du cloître ne peut plus être retenue. On a pu corriger sur les plans le tracé grâce à la déouverte du rempart rue Corbault. Les relevés réalisés en 1998 et 1999 dans les caves avoisinantes à l'occasion de la maîtrise citée plus haut ont permis de voir l'ensemble du tracé grâce à tous les éléments visibles. Des interrogations subsistent néanmoins concernant le tracé du rempart sous la cathédrale, sachant qu'on ne sait pas si le rempart effectue une ligne droite, une courbe ou des coudes et qu'on ne peut pas non plus exclure la présence d'une tour. Ce tracé pourrait ainsi expliquer la courbure de l'aile orientale du cloître qui n'est pas disposée orthogonalement par rapport aux ailes sud et nord. Le rempart a pu être aussi bien une contrainte lors de l'élévation de ces bâtiments qu'un support solide pour leurs fondations.

Ainsi, grâces aux nombreuses observations de terrain, c'est l'ensemble de la muraille qui peut être suivie presque entièrement.

le rempart sous la cathédrale d'après les observations faites en 2006 et 2007

Synthèse des connaissances concernant le tracé du rempart gallo-romain en 2007

Le cimetière de l'âtre Notre-Dame

Au cours de cette brève étude, on a en outre pu constater que le cimetière de l'Atre Notre-Dame, comme la plupart des cimetières médiévaux et modernes, était organisé autour et en fonction de la cathédrale. Les orientations sont significatives : la tête des défunts est systématiquement placée vers la cathédrale et non le regard face à celle-ci, ce qui peut être le cas. Dans le cas de Noyon, la tête du défunt devait être placée au plus près du sanctuaire, à défaut d'être inhumer directement ad sanctos. Une certaine gestion de l'espace est aussi à souligner avec certainement un alignement des sépultures et une réutilisation de l'espace grâce aux réductions pratiquées, pour au moins l'une d'entre elles, avec soin dans un coffre en bois cloué. Quant aux contenants funéraires, nous avons pu voir, malgré le faible nombre d'exemples, qu'ils étaient variés : cercueils, coffrages de bois, coffrages de pierres ou de dalles anthropomorphes mais aussi de simples sépultures en pleine terre. Cependant, au cours des travaux, aucun sarcophage ne fut détecté. Peut-être est-ce là l'œuvre du simple hasard.

pot à encens

Le dépôt funéraire, bien que très ténu, est aussi à souligner. Le pot à encens complet, contenant du charbon et rattaché à une sépulture masculine en pleine terre, apporte un intérêt pour comprendre quelle pouvait être l'importance du personnage au sein d'un groupe (familial, social…). Nous ne pouvons toutefois tirer de conclusions précises à ce sujet.

L'état sanitaire de cet échantillon de population est moyen. L'usure dentaire constatée à Noyon présente les caractéristiques habituelles des populations préindustrielles. Des cas de pathologie dégénérative au niveau du rachis sont intéressants mais ne sont pas liés à un état sanitaire particulier. Enfin certaines fractures n'étaient pas réduites, ce qui peut refléter un manque de soin des blessés. Les éléments (mobilier et contenants funéraires) nous apportent des fourchettes de datation. Elles restent hélas larges : du Xe au XVIIIe siècle ? Pour cette deuxième borne, c'est une pierre tombale inscrite en français retrouvée sur place qui en est l'indice. La principale utilisation de ce cimetière s'est ainsi faite au cours du Moyen Âge voire de l'époque Moderne.

Monuments historiques : mode d'emploi

Ville de Noyon — 2010-03-09T15:31:48Z

Les procédures de protection sont appliquées en vertu des dispositions du code du patrimoine relatives aux monuments historiques

Que protège-t-on ?

Sont suceptibles d'être protégés les immeubles ou parties d'immeubles, objets mobiliers, orgues, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges. Il existe deux niveaux de protection : l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, lorsque le monument ou l'objet présentent un intérêt suffisant pour en justifier la préservation, et le classement, pour les immeubles ou les objets dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public..

Les immeubles

Qui peut demander la protection d'un immeuble ?

La demande de protection peut être faite par le propriétaire, l'affectataire, un tiers intéressé (collectivité territoriale, association…), le préfet de département ou de région, l'administration centrale ou régionale du ministère chargé de la Culture.

A qui faire la demande ?

La demande de protection doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles de la région où est implanté l'immeuble.Le dossier de protection est mis au point par la conservation régionale des monuments historiques ou par le service régional de l'archéologie, selon le cas, puis soumis à l'examen des commissions.

Inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Le dossier est soumis à l'examen de la CRPS (commission régionale du patrimoine et des sites) qui émet un avis sur l'intérêt de l'immeuble et sur la nature de la protection à proposer. Après avis de la commission, le préfet de région statue sur les propositions d'inscription sur l'inventaire supplémentaire et peut prendre les arrêtés d'inscription pour les immeubles retenus. L'accord du propriétaire de l'immeuble n'est pas indispensable.

Classement au titre des monuments historiques.

Si, en CRPS, il est estimé que le monument ou le vestige archéologique peut être classé, la direction régionale des affaires culturelles transmet le dossier au ministère chargé de la Culture (bureau de la protection des monuments historiques) pour examen en commission supérieure des monuments historiques. Le préfet de région peut décider dans ce cas, d'inscrire l'immeuble à l'inventaire supplémentaire à titre conservatoire, dans l'attente de l'issue de la procédure de classement. La commission peut estimer l'inscription suffisante ou proposer le classement. Après avis de la commission supérieure, le ministre statue sur les propositions de classement par arrêté ministériel, si les propriétaires ont donné leur accord au classement.

Cas de refus de classement par le propriétaire.

Si le propriétaire refuse le classement de son immeuble, le ministre peut engager la procédure de classement d'office qui est prononcé par décret du premier ministre après avis du Conseil d'Etat.

Les objets mobiliers

Qui peut demander la protection d'un objet mobilier ?

La demande de protection peut être faite par le propriétaire, l'affectataire, un tiers intéressé (association, collectivité territoriale..), le préfet de département ou de région, l'administration centrale ou régionale du ministère chargé de la Culture.

A qui faire la demande ?

La demande de protection doit parvenir au préfet du département et au conservateur des antiquités et objets d'art du département concerné, qui met au point le dossier de protection afin de le soumettre à la commission départementale des objets mobiliers.

Décision d'inscription

Le dossier est soumis à l'examen de la commission départementale des objets mobiliers qui délibère en vue de la protection de l'objet. Après avis de la commission, le préfet du département peut prendre un arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Dans l'état actuel de la législation, cette procédure n'est applicable qu'aux objets appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou aux associations cultuelles. Les objets appartenant aux propriétaires privés peuvent seulement être classés.

Décision de classement

Si la commission départementale estime que l'objet peut être classé, le dossier est transmis au ministre chargé de la culture pour un examen en commission supérieure des monuments historiques. La commission supérieure peut estimer l'inscription suffisante si cette procédure est applicable ou proposer le classement. Après avis de la commission supérieure, le ministre statue sur les propositions de classement et peut prendre les arrêtés de classement pour les objets retenus.Pour tous les propriétaires autres que l'Etat, leur accord écrit est indispensable. En cas d'opposition du propriétaire autres que l'Etat au classement, une procédure de classement d'office par décret en Conseil d'Etat peut être engagée.

Les orgues, les instruments de musique et le patrimoine campanaire

Qui peut demander la protection ?

La demande de protection peut être faite par le propriétaire de l'orgue, l'affectataire, un tiers intéressé (association, collectivité territoriale…), le conservateur des antiquités et objets d'art, le technicien-conseil* agréé par le ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) ou par le conseiller pour la musique et la danse auprès du directeur régional des affaires culturelles.

A qui faire la demande de protection ?

La demande de protection doit parvenir à la direction régionale des affaires culturelles. Le dossier de protection mis au point par le technicien-conseil agréé est transmis au ministère chargé de la Culture (bureau du patrimoine mobilier et instrumental) par la direction régionale compétente pour être soumis à l'examen de la commission supérieure des monuments historiques (5ème section).

Inscription ou classement

La commission supérieure des monuments historiques (5ème section) donne un avis sur les propositions de classement et sur les propositions d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des instruments de musique et orgues historiques.

Après avis de la commission, le ministre chargé de la Culture prend un arrêté. L' arrêté de classement d'un orgue ou d'un instrument de musique appartenant à un propriétaire autre que l'Etat est pris avec l'accord de celui-ci. A défaut de cet accord, le classement d'office peut être prononcé par un décret en Conseil d'Etat. L' arrêté d'inscription est pris par le préfet de département.

Effets de la protection

Le contrôle des travaux et l'information sur les mutations de proprieté

La protection d'un immeuble ou d'un objet assure la pérennité de celui-ci et garantit sa conservation. Elle impose des contraintes :

L'immeuble classé ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration ou de réparation, sans l'accord préalable du ministère chargé de la Culture (DRAC). Les travaux autorisés s'effectuent sous la surveillance de son administration.Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé sans une autorisation spéciale du ministre chargé de la Culture. Les immeubles classés sont imprescriptibles. Toute cession d'un immeuble classé doit être portée à la connaissance du ministère chargé de la culture ; il ne peut s'acquérir par prescription et ne peut être exproprié sans que le ministère ait été consulté. Toute modification effectuée dans le champ de visibilité d'un bâtiment classé doit obtenir l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Est considéré dans le champ de visibilité du monument tout autre immeuble distant de celui-ci de moins de 500 m et visible de celui-ci ou en même temps que lui.

L'immeuble inscrit ne peut être détruit, même partiellement,sans l'accord du ministre chargé de la Culture. Il ne peut être modifié, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration ou de réparation, sans que le ministère chargé de la culture (DRAC) en soit informé quatre mois auparavant. Le DRAC ne peut s'opposer à ces travaux qu'en engageant une procédure de classement.

Toute modification effectuée dans le champ de visibilité d'un bâtiment inscrit doit obtenir l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Est considéré dans le champ de visibilité du monument tout autre immeuble distant de moins de 500 m et visible de celui-ci ou en même temps que lui.

L'objet classé ne peut être détruit. Il ne peut être modifié, réparé ou restauré sans l'accord préalable du ministère chargé de la Culture (DRAC). Les travaux autorisés s'effectuent sous la surveillance de son administration. La vente, cession ou transfert des objets appartenant à un propriétaire privé doit faire l'objet d'une information obligatoire du ministère chargé de la Culture sous peine de nullité absolue de la vente. Les objets classés ne peuvent en aucun cas être exportés à titre définitif.Toutefois, les sorties temporaires pour expositions temporaires, études ou restaurations peuvent être autorisées. Les demandes sont à adresser au ministère chargé de la culture (SDMH-BPMI).

L'objet inscrit ne peut être transféré, cédé, modifié, réparé ou restauré sans que le ministère chargé de la Culture (DRAC) en ait été informé deux mois à l'avance.

L'orgue protégé ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration ou de réparation sans l'accord préalable du ministère chargé de la Culture (DRAC). Il ne peut être cédé sans que le ministère en soit informé.L'orgue classé ne peut s'acquérir par prescription.

Une fiscalité aménagée

Le propriétaire d'un bâtiment protégé au titre de la loi du 31 décembre 1913 bénéficie des déductions fiscales suivantes :

déduction du revenu foncier ou du revenu global des charges liées à sa propriété .
- 100 % de la part à sa charge des travaux effectués sur le monument s'ils sont subventionnés
  **100 % des autres charges si le monument est ouvert à la visite (y compris les frais résultant de l'ouverture du monument à la visite)
- 50 % des autres charges si le monument n'est pas ouvert à la visite.

déduction du revenu global, si l'immeuble ne procure pas de recettes imposables :
**100 % de la part à la charge du propriétaire sur les travaux de réparation ou d'entretien effectués sur le monument, si ces travaux sont subventionnés ou exécutés par l'administration des affaires culturelles.
**100 % des autres charges foncières (y compris les frais d'ouverture au public) si le monument est ouvert à la visite.
50 % des autres charges foncières si le monument n'est pas ouvert au public.

déduction du revenu foncier pour leur montant réel des primes d'assurance ainsi que des frais de promotion et de publicité afférents au monument s'il est ouvert au public et procure des recettes imposables.

Exonération totale des droits de mutation à titre gratuit (succession et donation), subordonnée à la passation d'une convention-type entre l'Etat et les héritiers. Cette convention comporte un certain nombre d'engagements : ouverture au public du monument, entretien des objets et éléments de décor qui y sont conservés, maintien et présentation de ces objets à la visite, mise à la disposition gratuite pour des manifestations publiques à caractère culturel et éducatif compatible avec le caractère du monument.

Sont considérés comme ouverts à la visite au sens du code général des impôts les immeubles que le public est admis à visiter au moins 50 jours dont 25 jours fériés d'avril à septembre inclus ou 40 jours de juillet à septembre inclus.

Pour les conventions d'exonération des droits de mutation, la durée d'ouverture s'élève à 60 jours dont les dimanches et jours fériés pour la période allant du 15 juin au 15 septembre et à 80 jours pour la période allant du mois de mai au mois de septembre inclus dont les dimanches et jours fériés.

La disposition fiscale suivante peut être appliquée à des immeubles non protégés qui font l'objet d'un agrément spécial délivré par le ministre du budget :

déduction du revenu foncier ou du revenu global de 50 % des charges liées à la propriété si l'immeuble est ouvert au public.

LES IMMEUBLES CLASSES

L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre chargé de la Culture (DRAC) n'y a donné son consentement. Les travaux autorisés sont exécutés sous la surveillance du service des monuments historiques. La demande d'autorisation doit être adressée au directeur régional des affaires culturelles de la région dans laquelle est situé le monument.

Déclaration de travaux et permis de construire

Dans son régime général, les travaux de restauration sur les monuments historiques classés font l'objet d'une déclaration de travaux et sont exemptés de permis de construire. Cependant la nature de certains travaux sur monument historique classé impose le dépôt d'un permis de construire, par exemple lorsqu'ils visent à réaliser une extension de surface, ou qu'ils sont réalisés dans la perspective d'un changement d'affectation ou d'une ouverture au public nécessitant des contrôles de sécurité particuliers.

Un exemplaire de la déclaration de travaux doit être déposé :

dans le service d'urbanisme instructeur : à la mairie si elle dispose d'un tel service ou, le cas échéant, à la direction départementale de l'équipement,
à la direction régionale des affaires culturelles qui délivrera l'autorisation de travaux correspondante.

Gros travaux

Initiative :

le propriétaire conserve naturellement l'initiative de ceux-ci. En cas de carence du propriétaire, l'administration peut toujours, avec le concours éventuel des intéressés, faire exécuter, le cas échéant d'office, et en laissant 50 % du coût à la charge du propriétaire, les travaux de réparation et d'entretien jugés indispensables à la conservation du monument historique.

Participation de l'Etat :

les travaux de restauration peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Etat. Celle-ci peut atteindre 50 % du montant des travaux éligibles aux subventions et être, à titre tout à fait exceptionnel, plus élevée dans le cas de propriétaires particulièrement défavorisés au regard de la charge patrimoniale qui leur incombe. Elle ne peut concerner des travaux d'aménagements, ni de mise en valeur. L'aide de l'Etat n'est pas exclusive des aides que le propriétaire peut obtenir d'autres collectivités publiques. Elle est décidée au cas par cas, après étude de chaque dossier.

Le propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et bénéficie de subventions de l'Etat :

obligation lui est faite de commander le projet de restauration à l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent. Sur proposition de ce dernier, le propriétaire consulte et sélectionne les entreprises aptes à réaliser les travaux projetés. Le maître d'ouvrage fait appel à des entreprises présentant les garanties techniques et références adéquates. Il attribue les marchés et en assure le règlement.

Les travaux peuvent être engagés, sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'autorisation, dès que le dossier de demande de subvention a été déclaré complet par le service instructeur, ou aura été réputé complet en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois.

L'administration dispose alors d'un délai de six mois pour attribuer la subvention, sous la forme d'un arrêté de subvention pris par le préfet de région après approbation par ce dernier du programme annuel des travaux établi sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles.

Dans le cas toutefois où le propriétaire aurait commencé les travaux mais que l'administration ne serait pas en mesure d'attribuer la subvention sollicitée (par exemple faute de crédits suffisants), le demandeur ne pourra pas déposer un nouveau dossier et perd donc le droit à subvention.

Le propriétaire assure la maîtrise d'ouvrage mais ne bénéficie pas de subventions de l'Etat :

le projet du maître d'oeuvre choisi par le propriétaire est soumis pour autorisation au préfet de région (DRAC), qui recueille les avis qu'il juge nécessaire (Inspection Générale, ACMH, ABF…). Le propriétaire ne peut engager les travaux qu'après avoir obtenu cette autorisation de travaux.

L'Etat assure la maîtrise d'ouvrage des travaux : une convention est passée entre le propriétaire et l'Etat, arrêtant la participation financière du propriétaire. L'Etat prend en charge la gestion administrative et budgétaire de l'opération.

En dehors des monuments appartenant à l'Etat et affectés au Ministère de la Culture et de la Communication, cette procédure est appelée à devenir résiduelle dans les années qui viennent.

Travaux d'entretien

Initiative :

le propriétaire est naturellement tenu d'assurer la charge d'entretien dit « de bon père de famille » de son immeuble classé. L'architecte des bâtiments de France doit veiller à sa bonne exécution.

Participation de l'Etat :

les travaux d'entretien peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Etat pouvant atteindre 50 % du montant des travaux. Par ailleurs, l'aide de l'Etat n'exclut pas les autres aides publiques dont peut bénéficier le propriétaire.

Maîtrise d'oeuvre :

en cas d'aide financière de l'Etat, la maîtrise d'oeuvre est assurée par l'architecte des bâtiments de France dans l'exercice normal de ses missions de service public.

Dans tous les cas, ces travaux font l'objet d'une autorisation.

LES IMMEUBLES INSCRITS

Le propriétaire d'un édifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, assume la responsabilité totale de sa conservation. Le ministère chargé de la Culture doit être informé de tout projet de restauration ou de réparation 4 mois auparavant.

Permis de construire et permis de démolir

Tous les travaux sur monument historique inscrit doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire ou de permis de démolir. Ces demandes sont déposées au service d'urbanisme instructeur ainsi qu'à la direction régionale des affaires culturelles du lieu d'implantation du monument historique. Le délai d'instruction au titre des monuments historiques court à compter du dépôt/ou de la réception du dossier par la DRAC. Dans le cas du permis de construire, la DRAC donne aux service instructeur son avis dans un délai de 4 mois. Cet avis est simple et ne lie pas l'autorité chargée de délivrer le permis. Dans le cas du permis de démolir, le DRAC transmet le dosier au ministre qui donne son avis dans un délai de trois mois.

Cet avis est conforme et lie l'autorité chargé de délivrer le permis. Ce délai passé, le service d'urbanisme chargé de la délivrance du permis de démolir considérera que l'absence de réponse du ministre chargé de la Culture vaut accord tacite et statuera sur le permis de démolir.

Aide financière de l'Etat

Une aide financière de l'Etat peut être accordée. Elle est plafonnée par la loi à 40% du montant des travaux hors taxes et est attribuée sous forme de subvention décidée par le préfet de région, sur proposition de la direction régionale des affaires culturelles. Pour le démarrage des travaux, les règles sont les mêmes que pour les monuments historiques classés.

Exécution des travaux

Les travaux sur un immeuble inscrit sont réalisés sous la conduite d'un architecte choisi par le propriétaire, de préférence par un architecte ayant reçu une formation spécifique à la conservation du patrimoine. Le maître d'ouvrage fait appel à des entreprises présentant les garanties techniques et références adéquates. L'architecte des bâtiments de France veille à la conformité des travaux réalisés qui ont été subventionnés par l'Etat.

LES OBJETS MOBILIERS CLASSES

Tout intervention d'entretien, de conservation ou de restauration sur un objet mobilier classé doit être effectué avec l'accord préalable du ministère chargé de la Culture et sous le contrôle de son administration (direction régionale des affaires culturelles, conservation régionale des monuments historiques).

Initiative :

les travaux sont faits à l'initiative du propriétaire qui peut être sollicité par la conservation régionale des monuments historiques ou la conservation des antiquités et objets d'art.

Aide financière de l'Etat :

les travaux de restauration peuvent bénéficier d'une participation financière de l'Etat pouvant atteindre 50 % de leur montant. Le propriétaire perçoit la participation de l'Etat sous forme de subvention. Dans certains cas, la maîtrise d'ouvrage peut être assurée par l'Etat (conservation régionale des monuments historiques) qui recueille alors les financements des partenaires. En dehors des monuments appartenant à l'Etat et affectés au Ministère de la Culture et de la Communication, cette procédure est appelée à devenir résiduelle dans les années qui viennent.

L'aide de l'Etat n'est pas exclusive des aides que le propriétaire peut obtenir d'autres collectivités territoriales.

Exécution des travaux :

sur la demande du propriétaire, le conservateur des monuments historiques chargé d'inspection, en liaison avec le conservateur des antiquités et objets d'art, apporte son assistance dans la définition du cahier des charges, la sélection des entreprises et le suivi des opérations.

LES OBJETS MOBILIERS INSCRITS

Tout intervention d'entretien, de conservation ou de restauration sur un objet mobilier inscrit doit faire l'objet de la part du propriétaire de l'envoi au préfet de département d'une déclaration préalable de travaux deux mois avant leur commencement.

Initiative :

les travaux sont effectués à l'initiative du propriétaire qui peut être sollicité par la conservation régionale des monuments historiques ou la conservation des antiquités et objets d'art.

Aide financière de l'Etat :

les travaux sur les objets inscrits peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat qui est instruite par la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques). La subvention s'élève généralement de 10 à 40% du montant des travaux, complétée par les aides du conseil général et, dans certaines régions, du conseil régional.

Exécution des travaux :

le conservateur des antiquités et objets d'art peut conseiller le propriétaire pour rechercher des restaurateurs aptes à accomplir cette tâche, commander les devis et suivre le déroulement des travaux en liaison éventuelle avec le conservateur des monuments historiques. Il peut également aider le propriétaire à monter son dossier de demande de subvention tant auprès de l'Etat que du département.

D'une façon générale, les conservateurs des antiquités et objets d'art concourent à la préparation des programmes annuels de travaux de restauration et de présentation des objets mobiliers classés et inscrits. Les programmes de restauration sont présentés lors des séances de la commission départementale des objets mobiliers.

LES ORGUES

Tout intervention de restauration ou de réparation sur un orgue classé (buffet et instrument) au titre des monuments Historiques doit obtenir l'accord préalable du ministère chargé de la Culture, même si l'Etat n'apporte aucun financement. Les travaux sur un orgue inscrit doivent faire l'objet d'une déclaration préalable deux mois avant leur commencement auprès du préfet de département et de la DRAC.

Initiative :

l'initiative des travaux revient le plus souvent au propriétaire. La nature de l'intervention est déterminée par le technicien-conseil agréé par l'Etat (ministère chargé de la culture), en liaison avec la direction régionale des affaires culturelles, les propriétaires, l'affectataire et l'utilisateur.

Aide financière de l'Etat :

elle est fixée dans les mêmes conditions que pour les immeubles : les travaux de restauration peuvent bénéficier d'un participation financière de l'Etat pouvant atteindre 50% du montant des travaux, si l'orgue est classé. Elle prend la forme de subvention. Le recours au technicien-conseil agréé est obligatoire en cas d'aide financière de l'Etat (ministère chargé de la Culture).

Maîtrise d'ouvrage pour l'exécution des travaux sur les orgues :

Dans certains cas, l'Etat peut assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération faisant l'objet d'une convention et de versements de fonds de concours des partenaires. En dehors des monuments appartenant à l'Etat et affectés au ministère chargé de la Culture, cette procédure est appelée à devenir résiduelle dans les années qui viennent.

Maîtrise d'oeuvre pour l'exécution des travaux sur les orgues :

pour le buffet et pour la partie instrumentale, formant un tout indissociable, la maîtrise d'oeuvre d'une opération de restauration d'un orgue protégé, y compris sur les parties non protégées d'un orgue partiellement protégé, est de la compétence du technicien-conseil agréé.

Le programme de travaux proposé est soumis à l'approbation de la 5ème section de la commission supérieure des monuments historiques, après avis de l'inspection générale des monuments historiques (mission orgues).

En liaison avec le conservateur des monuments historiques pour le traitement du buffet, le technicien-conseil agréé établit le cahier des charges fournissant les éléments utiles à la procédure d'appel d'offres pour la consultation des entreprises.

Les travaux sur les orgues, immeubles par destination, attachés à perpétuelle demeure à l'immeuble, sont des marchés publics de travaux.

Prévention des vols

Les maires, responsables des biens communaux

Les maires doivent être régulièrement sensibilisés et informés sur leurs responsabilités éminentes en tant que propriétaires, sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'assurer au mieux la protection de leur patrimoine communal et sur les dispositions à prendre en cas de vol constaté.

Dans le cadre de la prévention, le commandant de police, chargé de mission pour la sécurité de la DAPA, conseille les partenaires afin d'éviter, dans la mesure du possible, les actes potentiels de vandalisme et de vol.

Il est particulièrement recommandé de susciter, sous l'égide des préfectures de département, la tenue de réunions régulières au niveau d'un canton, d'un arrondissement, d'un département ou d'une région, pour informer tant les propriétaires que les affectataires sur les conduites à tenir en relation avec les services de police, de gendarmerie, et de douanes, les conservations des objets d'art, les services départementaux de l'architecture et du patrimoine et les DRAC (conservations régionales des monuments historiques).

Conseils pour tous les propriétaires et affectataires

Il est fortement conseillé au propriétaire ou affectataire d'un ou plusieurs objets protégés au titre des monuments historiques de prendre certaines mesures préventives contre le vol :

Vérifier auprès du conservateur des antiquités et objets d'art l'existence d'un inventaire systématique et de la couverture photographique des biens mobiliers (clichés enregistrés et localisés) ; cet inventaire doit être complété et tenu à jour et porté à la connaissance des services de gendarme, de police et de secours.
Installer une protection physique adéquate et agréée par les assurances : renforcement des portes et des serrures, barreaudage des fenêtres, scellement des oeuvres, soclage adapté, installation de vitrines blindées, pose de système d'alarmes…

Il faut cependant veiller à l'efficacité de ces protections : adaptation à la conservation des oeuvres, contrat de maintenance, tests de fonctionnement, …

prendre des mesures de sécurité adaptées à l'importance des biens : gardiennage, surveillance quotidienne, contrôle des clefs…
contracter un contrat d'assurance adapté, une fois les protections physiques réalisées.

Pour les objets affectés au culte, il peut être envisagé le déplacement provisoire de l'objet dans le Trésor de la cathédrale du département, s'il existe, ou dans d'autres édifices culturels mieux protégés (musées de France). Une convention de dépôt devra être signée entre le propriétaire, l'affectataire et le dépositaire.

De même, il convient de prendre des précautions accrues à l'occasion des travaux réalisés dans les monuments, en liaison avec l'architecte chargé de l'opération.

La conservation régionale des monuments historiques (conservateur des monuments historiques territorialement compétent), le service départemental de l'architecture et du patrimoine et le conservateur des antiquités et objets d'art sont à la disposition des propriétaires pour les conseiller et les aider dans la protection et la mise en valeur de leurs objets. Des programmations financières spécifiques pour les équipements de sécurité peuvent être étudiées, sur avis technique du chargé de mission pour la sécurité de la DAPA.

Aide à l'enquête

Un objet classé est imprescriptible qu'il soit propriété publique ou privée. Les règles de la domanialité publique s'applique pour tous les objets provenant du domaine public de l'Etat et des collectivités territoriales.

Dépôt de plainte

Dès la constatation d'un vol, un dépôt de plainte doit être effectué auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétents selon le lieu du vol, en précisant la qualité du déclarant (affectataire, propriétaire, agent de l'Etat...) et le propriétaire du bien (Etat, commune, clergé, particulier...).

Il est recommandé au propriétaire de l'oeuvre de porter plainte pour pouvoir se constituer partie civile.

Documentation

Dès qu'il est prévenu du vol, le conservateur des antiquités et objets d'art du département constitue le dossier documentaire nécessaire à l'identification ultérieure de l'objet dérobé. Les centres régionaux de documentation du patrimoine ainsi que la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (Documentation des objets mobiliers) peuvent être sollicités pour compléter si nécessaire la documentation requise.

Outre les photographies et la description de l'objet, il est recommandé de préciser au maximum les accidents, manques, restaurations et marquages qui pourraient faciliter une reconnaissance future de l'objet.

Cette documentation doit être remise le plus vite possible au service d'enquête locale (gendarmerie ou police).

Alerte

Le dossier documentaire et les photographies sont envoyés en parallèle, le plus rapidement possible, au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale (Service technique de recherche judiciaire et de documentation) de Rosny-sous-bois et à l'Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC- Direction centrale de la Police judiciaire, 8, rue de Penthièvre 75008 Paris, tél. 01 40 07 67 85 ou 01 49 27 49 27, fax : 01 40 07 67 89 ) qui intégreront dans les bases de données informatiques JUDEX et TREIMA (Thesaurus de recherche électronique en imagerie artistique) tous les éléments mis à leur disposition.

L'alerte du STRJD permet de sensibiliser les brigades locales à la prise en compte du délit et à la coordination des enquêteurs.

L'OCBC procède à la diffusion de l'information, grâce aux circulaires de recherches nationales et internationales (Interpol).

Information

Le bureau du patrimoine mobilier et instrumental, (sous direction des monuments historiques informé du vol et de la plainte, constitue le dossier administratif regroupant l'ensemble des données relatives à la nature de la protection et la documentation descriptive et photographique de l'objet, vérifie son intégration dans les bases de données et établi les statistiques annuelles.

Ces informations sont transmises au chargé de mission surêté mis à disposition par le ministère de l'Intérieur auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine.

Intervenants et définitions

Le conservateur régional des monuments historiques

Placé sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles, il dirige la conservation régionale des monuments historiques. Il veille à l'application de la réglementation relative à la protection du patrimoine. Il réalise, avec les personnels de documentation (chargés d'études documentaires), le recensement et l'étude du patrimoine à protéger et élabore les dossiers à soumettre à la CRPS. Il coordonne le suivi de l'état sanitaire des monuments. Il élabore sur le plan technique et financier les projets de programmes de restauration des monuments protégés. Enfin, il assume le contrôle des travaux de restauration sur les monuments historiques classés dont l'exécution est assurée par les propriétaires des monuments et conduit, avec les personnels spécialisés (ingénieurs du patrimoine, techniciens des services culturels) ceux dont l'exécution est assurée par le ministère chargé de la Culture.

Le conservateur des monuments historiques

Conseil scientifique auprès du conservateur régional des monuments historiques, historien d'art de haut niveau recruté par un concours d'Etat (conservateur du patrimoine), il apporte à ce titre son concours à toutes les actions de protection et de conservation du patrimoine conduites par la conservation régionale : il initie et coordonne les actions de recherche concernant le patrimoine monumental et mobilier ; il émet un avis sur les dossiers de protection des immeubles, qu'il rapporte habituellement devant la CRPS ; il émet un avis sur les études et projets de restauration des monuments, et participe à l'élaboration de la programmation. Il anime le réseau des conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art, assure ou participe à la conduite des opérations (maîtrise d'oeuvre) des travaux de restauration du patrimoine mobilier.

L'architecte en chef des monuments historiques

Recruté par un concours d'Etat, il est nommé par le ministre chargé de la Culture dans une circonscription. Il formule toutes propositions et avis pour la protection, la bonne conservation, la mise en valeur et la réutilisation des immeubles protégés. Il assiste la conservation régionale des monuments historiques pour la programmation annuelle des travaux. Conformément aux orientations définies par le propriétaire du monument, en liaison avec la direction régionale des affaires culturelles (conservation régional des monuments historiques), il élabore les propositions d'études préalables aux travaux de restauration des monuments historiques classés. Il établit les dossiers d'études préalables et de restauration des monuments historiques classés en concertation avec le maître d'ouvrage. Ses dossiers sont approuvés par l'administration après avis de l'inspection générale des monuments historiques. Il est chargé, en tant que maître d'oeuvre, de diriger les travaux sur les immeubles classés si les propriétaires reçoivent une aide financière du ministère chargé de la Culture (direction régionale des affaires culturelles) pour la réalisation des travaux. Il peut intervenir sur tout édifice à la demande de son propriétaire. Tout propriétaire peut solliciter auprès de la direction régionale des affaires culturelles, qui transmettra la demande au ministre pour décision, un changement d'architecte en chef des monuments historiques.

voir aussi www.publications-dapa.culture.gouv.fr

L'architecte des bâtiments de France

Recruté par un concours d'Etat, l'architecte des bâtiments de France est un fonctionnaire d'Etat qui travaille au sein de services départementaux de l'architecture et du patrimoine. La fonction est départementale et il existe au moins un architecte des bâtiments de France par département, installé au chef-lieu de département.

Sa mission est double :

faire appliquer les législations sur l'architecture, l'urbanisme, les sites, les monuments historiques et leurs abords ; les projets de construction en abords de monuments historiques doivent notamment recueillir son avis conforme
diriger les travaux d'entretien sur les édifices classés monuments historiques lorsqu'ils sont subventionnés par l'Etat contrôler les travaux sur les édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Il est en outre conservateur des monuments historiques appartenant à l'Etat dans son département et affectés au ministère chargé de la Culture, sous réserve de quelques exceptions.

Le conservateur des antiquités et objets d'art

le conservateur départemental des antiquités et objets d'art est un agent indemnitaire de l'Etat, nommé par arrêté ministériel, sur avis de la Commission supérieure des Monuments Historiques (section objets d'art), placé sous l'autorité du préfet de chaque département. En liaison avec la Drac, assisté d'un ou plusieurs conservateurs-délégués, il est chargé du recensement, de la mise en oeuvre des protections juridiques, de la conservation et la mise en valeur du patrimoine mobilier dans les monuments historiques (hors musées).

Il exerce cette mission fondamentale en plus d'une activité principale le plus souvent liée aux métiers de la Culture. Cependant, plus de 35 départements se sont dotés de services compétents pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine mobilier, dont les agents sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Culture, conservateurs ou conservateurs-délégués des Antiquités et Objets d'art.

Les techniciens-conseils

Les techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques sont agréés pour une durée de cinq ans au plus, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la Culture, en application du décret n° 95-501 du 26 avril 1995. Il ne s'agit pas d'un statut. Ces personnalités qualifiées sont choisies pour leur compétence ou leurs travaux dans le domaine des orgues, notamment en matière universitaire.

Les techniciens-conseils exercent leur profession à titre libéral et perçoivent des honoraires, selon trois niveaux de complexité, déterminés par la nature des travaux et du contenu des études nécessaires à la conservation d'un orgue protégé.

En dehors de ces missions de maîtrise d'oeuvre, les techniciens- conseils accomplissent des missions d'assistance et de conseil, sous forme d'avis ou de propositions, pour la mise en oeuvre des actions qui tendent à protéger, à conserver et à faire connaître le patrimoine instrumental de la France. Pour ce faire, les techniciens-conseils reçoivent une compétence territoriale sous l'autorité des directions régionales des affaires culturelles – conservations régionales des monuments historiques.

Cette mise en place, par le ministère de la Culture et de la Communication, de maîtres d'oeuvres professionnels donne

à la direction de l'architecture et du patrimoine et aux services déconcentrés les moyens d'expertise et de contrôle souhaités afin de répondre au mieux aux demandes des propriétaires, le plus souvent des collectivités territoriales.

Les experts

Agréés par arrêté ministériel, leur mission est de donner des avis à l'administration centrale et aux services déconcentrés sur les demandes de protection ou les projets de travaux portant sur des biens nécessitant des compétences techniques spécifiques. Des experts ont été nommés dans les domaines suivant : patrimoine maritime et fluvial, patrimoine ferroviaire, patrimoine automobile, patrimoine campanaire, patrimoine technique et militaires.

L'inspecteur général des monuments historiques

L'inspection générale des monuments historiques s'articule en deux composantes, intervenant fréquemment ensemble, en fonction de leurs spécificités : l'inspecteur général des monuments historiques conservateur général du patrimoine, qui est un historien d'art de formation l'inspecteur général des monuments historiques architecte en chef des monuments historiques Ils rendent conjointement, selon leurs compétences respectives, leurs avis aux DRAC sur les études et projets de restauration du patrimoine monumental, sur les projets de programmation de travaux, ou tout sujet important nécessitant une expertise approfondie dans le domaine du patrimoine. Ils contrôlent tous deux la mise en oeuvre des travaux de restauration approuvés, et peuvent se voir confier par le ministre toute mission d'expertise ou de conseil relevant de leur spécificité. L'inspecteur général des monuments historiques – architecte rapporte devant la commission supérieure les projets de travaux qui lui sont soumis. L'inspecteur général des monuments historiques – conservateur émet un avis sur les projets de classement au titre des monuments historiques soumis à la commission supérieure. Il contrôle l'activité scientifique des conservateurs des monuments historiques et des conservateurs des antiquités et objets d'art.

Les chargés de mission sûreté et sécurité

Officier de police mis à la disposition du ministère de la culture et de la communication par le ministère de l'intérieur et placé auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA), le chargé de mission pour la sécurité du patrimoine conseille l'ensemble des services qui interviennent sur le patrimoine et l'architecture : administration centrale, inspection générale de l'architecture et du patrimoine, directions régionales des affaires culturelles (DRAC), conservations des antiquités et objets d'art. En relation avec les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques et les différents propriétaires, affectataires et utilisateurs, il élabore des schémas de sûreté afin d'harmoniser les protections des monuments historiques et des objets mobiliers contre le vol, les intrusions malveillantes et le vandalisme. Sa mission de prévention s'exerce également par des actions de formation et de sensibilisation des personnels du ministère de la culture et de la communication aux risques de vols ou de dégradations dans les lieux classés. Enfin, il est le correspondant principal de la direction de l'architecture et du patrimoine avec les services de police et de gendarmerie investis dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

Les actions engagées par la direction de l'architecture et du patrimoine en matière de protection contre le risque incendie ont été renforcées à la suite de l'incendie du Parlement de Bretagne à Rennes en 1994. Un officier supérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, détaché auprès de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, est placé auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine comme conseiller technique en matière de sécurité incendie. Il apporte son soutien technique en priorité au profit des monuments historiques appartenant à l'État et relevant de la responsabilité de la direction de l'architecture et du patrimoine. En complément, à la demande de la DAPA, des DRAC et des SDAP, il intervient pour d'autres monuments historiques ou d'autres édifices affectés à la DAPA, tels que les écoles d'architecture. Il effectue des évaluations de la sécurité incendie d'édifices assorties de préconisations, des études de dossier et des actions de formation à la prévention incendie des agents des services du patrimoine.

Le Laboratoire de recherche des monuments historiques

Le Laboratoire de recherche des monuments historiques est un service à compétence nationale du ministère chargé de la Culture (direction de l'architecture et du patrimoine, sous- direction des monuments historiques) consacré aux études et recherches sur la conservation in situ des monuments et objets du patrimoine culturel. Le LRMH est installé depuis 1970 dans les communs du château de Champs-sur-Marne. Il comprend 8 sections : pierre, vitrail, peintures murales- polychromie, grottes ornées, textile, métal-béton, microbiologie, bois. En 2003, l'équipe comprend 33 personnes : ingénieurs, techniciens, photographes, documentalistes, secrétaires. Le LRMH mène des études de fond, en liaison avec les autres laboratoires institutionnels du Ministère de la Culture et de la Communication et les laboratoires du CNRS, des universités ou des grandes écoles, sur un monument ou sur une oeuvre d'art, à la demande des maîtres d'oeuvre et responsables du service des monuments historiques, généralement dans le cadre d'une étude pluridisciplinaire préalable aux travaux de restauration, ou des études sur l'environnement des oeuvres et sur leurs conditions de conservation.

Le Centre des monuments nationaux

Etablissement public national à caractère administratif, relevant du ministère de la Culture et de la Communication, le Centre des monuments nationaux a pour mission de présenter au public près de cent monuments historiques et sites archéologiques appartenant à l'Etat ou lui appartenant en propre, recevant quelque neuf millions de visiteurs par an, d'en développer la fréquentation et d'en favoriser la connaissance. Le Centre des monuments nationaux (Monum, Editions du Patrimoine) est chargé de publier, pour son compte ou en tant qu'éditeur délégué des services patrimoniaux (inventaire, monuments historiques, archéologie, ethnologie) du ministère chargé de la Culture, des livres à vocation touristique et des publications scientifiques se rapportant ou non aux monuments qu'il gère.

Avec les directions régionales des affaires culturelles et les collectivités territoriales, il s'attache à faire participer les monuments nationaux à la vie culturelle et au développement du tourisme. Parmi les monuments qu'il gère se trouvent certains des plus prestigieux : abbaye de Mont Saint-Michel, château du Haut- Koenigsbourg, Arc de triomphe, Sainte Chapelle …

Maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est la personne physique ou morale à qui le maître d'ouvrage confie le soin d'établir le projet ou d'en contrôler l'exécution. C'est un professionnel de la construction : architecte, ingénieur-conseil, bureau d'études, cabinet d'ingénierie. Il est rémunéré par le maître d'ouvrage en fonction de la mission qui lui est confiée. Dans le cas des monuments historiques, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration est confiée à l'architecte en chef des monuments historiques lorsque la maîtrise d'ouvrage est assurée par les services de l'Etat ou que les propriétaires reçoivent une aide financière de l'Etat au titre de la loi du 31 décembre 1913. Aux mêmes conditions, les travaux d'entretien des MH sont assurés par les architectes des bâtiments de France. Pour les orgues, cette mission est confiée aux techniciens-conseils agréés.

Maître d'ouvrage :

Le maître d'ouvrage a la charge et l'organisation générale de l'opération. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'oeuvre et les entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.

Dans le cas des monuments historiques, la fonction de maître de l'ouvrage est assurée par le propriétaire du monument qui peut solliciter l'assistance technique des services de l'Etat ou des collectivités territoriales, si elles possèdent des services compétents. La Direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) exerce le contrôle de l'utilisation des subventions allouées.

Entretien de la cathédrale

Ville de Noyon — 2010-03-09T13:07:24Z

Cette année la cathédrale a été l'objet de toute l'attention de l'équipe municipale : outre l'entretien régulier habituel dont elle fait l'objet, ce ne sont pas moins de trois grands chantiers qui ont été lancés dont un achevé. La cathédrale s'offre ainsi un nouveau visage.

L'entretien régulier

Depuis de nombreuses années, les équipes des services techniques de Noyon s'occupent dans l'ombre de la cathédrale de manière quasi quotidienne. Il convient de souligner ces innombrables gestes qui passent souvent inaperçus mais qui sont indispensables à la santé de notre plus important monument historique et à la sécurité de tous. Il s'agit d'abord des petites réparations inévitables : changer quelques tuiles endommagées ou tombées après des intempéries, une serrure à réparer, une gouttière à nettoyer ou changer, des pierres à rejointoyer etc. Mais cela concerne aussi le long travail répétitif de nettoyage de cet espace immense pour le débarrasser de la poussière, des fientes et des cadavres de pigeons. La population de ces derniers diminuent d'ailleurs dans la cathédrale : grâce au pigeonnier, ils vont enfin nidifier ailleurs.

Sans ces travaux, la cathédrale vieillirait beaucoup plus vite et beaucoup plus mal et il est important de le mettre en lumière car leurs résultats ne se voient pas de manière frappante.

Le drainage du cloître

Le cloître de la cathédrale se situe au nord de celle-ci. Il est donc non seulement dans l'ombre de l'édifice mais est en outre exposé au mauvais temps venu du nord. C'est la raison pour laquelle cet espace confiné est particulièrement humide et récemment plantes et mousse ont proliféré à la fois sur les murs de la cathédrale et sur ceux des autres bâtiments du cloître. On avait en outre remarqué que les eaux s'y écoulaient très mal. C'est la raison pour laquelle d'importants travaux de drainage ont été entrepris cette année : la récupération des eaux pluviales a été améliorée au niveau des descentes et des collecteurs au sol et le réseau de drainage a été rationalisé. L'eau récupérée ne s'en va plus au hasard dans le sol mais est logiquement reconduite en un seul point : le puits central du cloître d'une profondeur assez importante pour accepter un grand volume d'eau. On espère donc que l'humidité ainsi captée ne remontera plus dans les maçonneries et que les effets de suintement et de stagnation seront moins importants, limitant ainsi la prolifération végétale.

Un chantier de grande envergure :

Le cloître en plein chantier, avec le puit au centre qui collectera les eaux

Les tranchées de collection des eaux longent les bâtiments pour éviter que l'eau ne remonte par capillarité dans les maçonneries

Le nettoyage des parties hautes de la cathédrales :

De nombreux Noyonnais et visiteurs ont remarqué l'abondance de la végétation et de la mousse qui dénaturaient la cathédrale. Il s'agissait parfois de véritables arbres qui avaient pris racine dans les joints, menaçant ainsi la maçonnerie. Un autre problème, invisible mais non moins inquiétant, menaçait en outre le monument : le réseau complexe et très long des gouttières, descentes et chéneaux était complètement obstrué par l'accumulation de feuilles, de mousse, de végétaux en décomposition, de fientes et de cadavres de pigeons. Aussi, l'eau de pluie ruisselait elle sur les murs, voire pire, dans les maçonneries, ce qui était visible à l'intérieur de la cathédrale où certains murs présentaient des traces d'humidité voir de longues coulures.

L'espace à nettoyer et les réparations à effectuer représentent une masse de travail titanesque et il était impossible de tout réaliser en une année. Les travaux de 2007 ont donc paré au plus urgent : encore une fois, ce sont les parties nord de l'édifice qui étaient les plus atteintes et c'est donc par là que les travaux ont débuté. Les murs, les toits, les gouttières et les chéneaux de la cathédrale ont été démoussés, débarrassés des amas organiques qui s'accumulaient et de la végétation qui y poussaient tandis que d'importantes réparations ont été effectuées. Des produits anti-mousse ont enfin été vaporisés jusqu'au plus haut du toit de la nef ce qui représentait un petit exploit d'alpiniste vu la hauteur de l'édifice.

Ainsi, l'écoulement des eaux dans les hauteurs de la cathédrale se fera désormais de manière rationnelle permettant d'éviter à la fois les infiltrations d'eau dans les murs et la stagnation dans des zones humides qui favorisait la pousse des végétaux et de la mousse. Les autres parties de la cathédrale, notamment le chevet, seront traitées dans les années à venir selon le même principe.

Les photos parlent d'elles-mêmes …

L'hôtel Arnette De La Charlonny

Ville de Noyon — 2010-03-09T09:57:18Z

Inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques le 14 avril 1951, l'hôtel est racheté par la municipalité en 1983 pour y abriter le Conservatoire de musique Pascal de l'Estocart.

Le nom de l'hôtel

Lucien Arnette, né à Paris en 1878, est avocat à la cour d'appel de Paris. En 1904, il épouse la noyonnaise Marie-Thérèse Delacharlonny et devient ainsi propriétaire de l'hôtel.Il s'anoblit en décomposant le nom patronymique de sa femme. Docteur en droit, il choisit comme sujet de thèse « De la responsabilité des propriétaires d'automobiles ». Fervent défenseur de la bicyclette et de l'automobile, il reçoit à Noyon son ami André Citroën qui envisage d'y construire une usine. Membre de la Société Historique et Archéologique, il s'intéresse à la vieille cité noyonnaise et fait paraître en 1905 un « Guide de Noyon et de ses environs ». Mobilisé en 1914, bien que simple Lieutenant, il est chargé de réorganiser le service de santé de la 4° Région Militaire. A son retour de guerre, il part vivre à Aix-en-Provence, sa demeure noyonnaise ayant été endommagée par les bombardements. Après son décès, le 25 décembre 1956, son fils Louis Arnette, sa belle-fille Yvonne Des Grées Du Lou et leurs enfants seront les derniers propriétaires privés de l'hôtel.

Avant l'hôtel…

Une maison à l'enseigne du « Grand Treillis » est attestée dès 1388. Ce nom proviendrait des grilles entrelacées qui protégeaient les fenêtres. La maison paraît avoir eu une étendue considérable puisqu'elle occupait tout l'emplacement de la propriété actuelle à l'exception de la poissonnerie municipale. Ce bassin, attesté dès l'année 1260, était alimenté par un bras de la rivière Verse puis se déversait dans un abreuvoir destiné aux chevaux. La maison du Grand Treillis, dont l'organisation interne n'est pas connue, est détruite lors du premier sac de Noyon de 1552. Le terrain est ensuite divisé et occupé par plusieurs petits logements ou boutiques. Il existe notamment une maison à l'enseigne « le Dieu de Pitié » bâtie à l'angle des rues Saint-Maurice (de Paris) et de la Poissonnerie (des Tanneurs). Deux autres propriétés sont également identifiées le long de la rue de la Poissonnerie : la maison des maîtres de poste puis la maison dite du « Pont-Rouge » appartenant au sieur Achez, curé de Saint-Jacques.

Acquisition et construction

Vers 1770, Louis-Charles Aubrelicque de Ronquerolles, avocat au parlement, achète les maisons de la rue de Paris et de la rue des Tanneurs, à l'exception de celle du « Dieu de Pitié ». Sa propriété s'agrandit encore par une délibération du corps de Ville (maire et éche-vins) du 21 janvier 1772 qui lui abandonne le bassin à poissons. Moyennant un surcens perpétuel de 20 livres, il a pour charge de combler le bassin et d'assurer l'alimentation en eau propre de l'abreuvoir. Dans le même temps, il démolit la maison des maîtres de poste et fait bâtir son hôtel vers 1772-1773. L'édifice présente une disposition classique, avec corps de logis principal entre cour et jardin. Les deux ailes en retour d'équerre (plan en U) forment la cour d'honneur dont le caractère monumental est renforcé par l'absence d'ornements et la sévère modénature des façades, seulement animées par des pilastres colossaux à refends. Du côté du jardin, l'avant-corps central est souligné par un perron et par un fronton triangulaire. Au cours du XIXe siècle, l'hôtel change plusieurs fois de propriétaire au grès des ven-tes et des alliances matrimoniales. La modification la plus importante, antérieure à l'établissement du cadastre de 1832, concerne l'aile droite, prolongée d'un bâtiment d'un seul étage. Quelques mois avant la déclaration de guerre de 1914, le propriétaire Lucien Arnette rajoute un second étage à ce bâtiment mais n'a pas le temps de réaliser les aménagements intérieurs.

Pendant la guerre

Du 26 au 28 août 1914 , l'hôtel est le siège temporaire de l'Etat-Major du Maréchal John French, commandant en chef de l'armée anglaise. Le 30 août 1914, l'armée allemande entre dans Noyon et son Etat-Major s'installe également dans l'hôtel transformé en Kommandantur. Le mur de l'hôtel, côté rue des Tanneurs, porte encore une inscription en allemand : « Entlautzung Zentrum für Menschen » (centre d'épouillage pour humains). En mars 1917, avant leur retraite, les allemands dynamitent les rues et, comme tout le quartier, l'édifice subit une inondation. Durant la bataille de Noyon de mars à septembre 1918, l'hôtel est endommagé par les bombes mais ne brûle pas. En revanche, l'épicerie buvette d'Eloi Liégeois, installée dans l'ancienne maison du « Dieu de Pitié » est détruite.

Dommages de Guerre et Reconstruction

A l'issue de la guerre, les dommages subis par la famille Arnette sont de nature diverse et doivent faire l'objet de déclarations distinctes selon des catégories définies par l'administration. Ainsi, la première catégorie de dommages concerne les réquisitions, prélè-vements en nature, impôts, contributions, amendes. A ce titre, Lucien Arnette peut prétendre au versement d'une indemnité de 18 000 francs (valeur 1914) pour l'occupation de son hôtel par les allemands pendant trois ans.

La deuxième catégorie de dommages se rapporte aux biens mobiliers enlevés, détériorés ou perdus. Si une partie des valeurs bancaires (bons, actions, obligations) et des objets précieux est restituée à Lucien Arnette en avril 1919, la destruction des biens mobiliers demeure néan-moins considérable puisque l'estimation des dégâts s'élève à 168 751,50 francs en valeur de 1914 (soit 573 496 francs en valeur de 1920). La déclaration de dommages de guerre, établie le 21 mars 1920, comprend une liste par catégories d'objets disparus ou détériorés. Long de 42 pages, cet inventaire reflète la richesse de l'ameublement de l'hôtel à la veille de la guerre.

Extrait de l'inventaire des dommages mobilier de l'hôtel Arnette Delacharlonny (les chiffres correspondent aux valeurs en francs de 1914 et 1920)

Dès septembre 1919, Lucien Arnette établit le dossier de dommages de guerre pour ses biens immobiliers, constituant la troisième catégorie fixée par l'administration. C'est l'architecte expert G. Moreau, désigné par le Préfet qui dresse le procès-verbal de constat de dommages de guerre. Il répertorie et localise précisément les dégâts : brèches et trous dans les maçonneries, fenêtres et portes ôtées, cheminées arasées, fermes de charpentes brisées, gouttières arrachées, ardoises enlevées, revêtements de murs détériorés… Le constat de dégradation s'étend également aux deux jardins de l'hôtel (devis de l'architecte paysagiste R. Lanté) et aux monuments funéraires du cimetière.

Le devis estimatif des travaux, réalisé par l'architecte parisien J. Saunière, s'élève à 290 511,41 francs en valeur 1914. Le choix se porte alors sur une restauration à l'identique, avec pour la maçonnerie, la pierre de Vassens et pour la couverture, l'ardoise de Fumay. Les blocs de pierre encore utilisables sont remployés pour la réfection du mur d'enceinte et le rebouchage des trous. Les travaux de gros-œuvre (maçonnerie, charpente, couverture…) sont réalisés en 1920. La destruction de la maison d'Eloi Liègeois, à l'angle des deux rues, permet à Lucien Arnette d'acquérir le terrain et d'agrandir ainsi la cour à l'est. Le mur d'enceinte est refait dans le respect du plan d'alignement ainsi que l'indique le pan coupé. Les travaux de reconstruction sont également l'occasion d'améliorer l'ornementation de l'hôtel : le balcon de l'aile droite et le fronton triangulaire de la façade sur jardin s'ornent à cette époque d'un décor sculpté.

Autres dommages

L'occupation de l'hôtel par les allemands constitue également un dommage quantifiable.

A l'exception de l'aile droite, les bâtiments ont été relativement épargnés en comparaison des autres maisons de la rue de Paris. Les principaux travaux de réparation vont d'ailleurs se porter sur ce secteur : il faut combler la cave de la maison détruite, niveler le sol, refaire un mur d'enceinte, réparer le second étage de l'aile droite dans lequel s'ouvre un trou béant etc.…

Le mur d'enceinte

Les travaux sont soigneusement menés car il est aujourd'hui très difficile de percevoir les reprises de constructions sur le mur à l'angle des deux rues. Le pan coupé actuellement visible, caractéristique de la période de la Reconstruction, est pourtant le témoin d'importantes modifications de la maçonnerie.

L'aile droite

Seuls quelques murs portent encore la trace des anciennes constructions qu'ils ont supportés. C'est notamment le cas pour le pignon de l'aile droite et pour le mur de limite de propriété à l'ouest. Agrandissement des deux fenêtres du second étage et percement d'une porte-fenêtre, balcon et sculpture sur le pignon.

Le corps principal

Pour le corps principal de l'hôtel, outre les réparations nécessaires (volets arrachés, blocs de parement déchaussés).

La gestion de l'archéologie préventive

Ville de Noyon — 2010-03-08T11:00:21Z

La principale mission du service archéologique demeure la gestion de l'archéologie dite « préventive », c'est à dire la sauvegarde du patrimoine enfoui avant les nouvelles constructions. Ressource non renouvelable, il est toujours préférable de préserver le plus possible l'intégrité du gisement archéologique d'une ville. Néanmoins, la réalisation de fouilles, destruction méthodique et cohérente des vestiges, permet d'en sauvegarder la mémoire et d'enrichir la connaissance du passé. Ce travail est contrôlé et s'effectue en étroite collaboration avec les services de l'Etat (Service régional de l'Archéologie, DRAC Picardie) et de la ville (Service urbanisme).

Le suivie des dossiers d'urbanisme

Le suivi des dossiers d'urbanisme est systématique grâce à un système de navette entre les services de la ville (service urbanisme et service archéologique) et les services de l'Etat de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles, à Amiens), le SRA en particulier (Service Régional de l'Archéologie). En effet tous les dossiers de travaux sur la commune de Noyon sont soit instruits par le service urbanisme de la ville, soit par la DRAC :

Service urbanisme : Permis de construire, permis de démolir, autorisation d'installation et de travaux divers, espaces de stationnement.
DRAC : aménagements soumis à étude d'impact (carrières, projets linéaires : lignes SNCF, routes, réseaux de gaz, lignes haute tension), travaux d'affouillement.

Mais tous ces dossiers doivent être soumis au SRA au cours de leur instruction. En effet, cela est le résultat d'un arrêté préfectoral dû à la richesse du patrimoine enfoui de la ville de Noyon. C'est-à-dire que le SRA étudie si les aménagements projetés sont en mesure de mettre en danger ce patrimoine enfoui. Afin de prendre cette décision, le SRA demande l'expertise du service archéologique de Noyon puisque c'est lui qui possède le plus de connaissances sur la ville. Ainsi, le SRA envoit-il un formulaire de consultation au service de collectivité précisant la nature des travaux (PC, travaux etc..) et son adresse. Le SAVN fait les recherches nécessaires et renvoie son avis au SRA, à savoir : ne pas réaliser l'aménagement, émettre des prescriptions modificatives sur le projet, faire des fouilles pour réaliser le projet ensuite, faire un diagnostic pour vérifier si des vestiges sont menacés ou permettre le projet sans opération archéologique nécessaire.

L'avis du SAVN, la décision du SRA

Il est très important de savoir que le SAVN ne fait que donner un avis consultatif. En aucun cas il ne décide si l'aménagement projeté doit être précédé d'une opération archéologique. Cette décision est prise par le Préfet de Région qui suit en général l'avis du SRA. Le SRA lui-même suit le plus souvent l'avis du SAVN. Les échanges entre SAVN et SRA pour émettre les prescriptions sont nombreux : par courrier, email, téléphone etc. Le SRA donne alors son avis sur l'aménagement et on peut représenter ainsi les différents scénarii possibles :

Si une opération est nécessaire, diagnostic ou fouille, le SAVN peut les réaliser. Mais les conditions sont différentes selon le type d'opération.

Réalisation des diagnostics

Les diagnostics ne peuvent être réalisés que par des opérateurs publics (services archéologiques des collectivités locales ou INRAP, Institut National de la Recherche Archéologique) afin d'assurer un résultat objectif dénué d'intérêt privé. Certains service de collectivité ont choisi de réaliser TOUS les diagnostics de leur territoire (le service archéologique de Beauvais), d'autres ont choisi de les réaliser au cas par cas, selon leurs moyens et le temps qu'ils ont : c'est le cas de Noyon. Ainsi, à chaque prescription, le préfet de région demande au SAVN sa décision (faire ou non l'opération.). Sur le territoire de Noyon, le SAVN a toujours priorité pour réaliser un diagnostic. S'il refuse de faire l'opération, c'est automatiquement l'INRAP qui le fera.

Les navettes administratives

Si le SRA prescrit un diagnostic, toute une série de démarches administratives est nécessaires :

AVEC LE SRA :

Le préfet (SRA) émet une prescription de diagnostic
Le SAVN a 1 mois à compter de la réception de la prescription pour notifier sa décision au préfet (SRA) : faire le diagnostic ou non.
Le préfet (SRA), notifie l'attribution du diagnostic au SAVN.
Le SAVN doit établir un projet d'intervention : y sont décrits les méthodes et moyens de réalisation de l'opération (nombre de jours, de personnes, techniques, contexte des connaissances.)
Le préfet (SRA) valide le projet en émettant un arrêté de désignation du responsable de l'opération.

AVEC L'AMENAGEUR :

Le SAVN et l'aménageur établissent et signent une convention qui établit les modalité de réalisation de l'opération (dates, moyens, mise à disposition du terrain, pénalités aux manquements …)
Le SAVN et l'aménageur établissent et signent un Procès verbal de mise à disposition de terrain (dates et accès au terrain).
Ces deux documents sont envoyés au préfet de Région (SRA).

Réalisation des fouilles archéologiques

Les opérateurs de fouilles mis en concurrence

Contrairement aux diagnostics, les fouilles sont des opérations où l'opérateur est mis en concurrence par l'aménageur, qui comme tout maître d'ouvrage, choisi son maître d'œuvre après un appel d'offre respectant les règles du marché. Ainsi, sont mis en concurrence, services de collectivité, INRAP et entreprises privées.

Navette administrative

AVEC LE SRA :

Le préfet (SRA) émet une prescription de fouille
Après appel d'offre, le SAVN peut-être choisi.
Le préfet (SRA), notifie l'attribution de fouille au SAVN.
Le SAVN doit établir un projet d'intervention : y sont décrits les méthodes et moyens de réalisation de l'opération (nombre de jours, de personnes, techniques, contexte des connaissances). Ce projet est plus détaillé que pour un diagnostic et décrit les études de spécialistes possibles.
Le préfet (SRA) valide le projet en émettant un arrêté de désignation du responsable de l'opération.

AVEC L'AMENAGEUR :

Le SAVN et l'aménageur établissent et signent un contrat qui établit les modalité de réalisation de l'opération (dates, moyens, mise à disposition du terrain, pénalités aux manquements …)
Le SAVN et l'aménageur établissent et signent un Procès verbal de mise à disposition de terrain (dates et accès au terrain).
Ces deux documents sont envoyés au préfet de Région (SRA).

Rôle du SAVN

Ville de Noyon — 2010-03-08T09:14:24Z

Les archéologues ne sont pas des aventuriers qui creusent des trous au petit bonheur la chance. Ce ne sont pas non plus des chercheurs de trésors. Les archéologues n'entreprennent une fouille que s'ils sont sûrs qu'un site se trouve sous leurs pieds.

Rôle du SAVN : l'archéologie

D'autre part, on ne fouille pas tous les sites de la planète sinon la terre ressemblerait à un gruyère. Il existe ainsi deux grands types de fouilles :

Les fouilles programmées : cela concerne des sites très importants, protégés par la législation et qui nécessitent des années de travail (ex. : Alésia en France, Delphes en Grèce). Le site n'est pas menacé par la construction d'une route ou d'un immeuble et les archéologues peuvent « prendre leur temps » pour le fouiller. Mais tous les sites de ce type ne sont pas fouillés : il faut d'abord de l'argent chaque année pour mener à bien les recherches et il faut surtout une bonne raison scientifique. En effet, le site doit s'inscrire dans un programme de recherche pour répondre à des questions précises : fouiller pour fouiller ne sert à rien, car on ne sait pas pourquoi on le fait !!! Ce serait comme fabriquer un médicament … dont on ne connaît pas la maladie qu'il peut guérir !!!A Noyon, il n'y a pas de fouilles programmées mais on ne peut pas exclure qu'il y en ai un jour si un site extraordinaire était mis au jour. Dans ce cas il serait sans doute classé monument historique et fouillé un peu chaque année avec des étudiants et des bénévoles comme un chantier école.
Les fouilles préventives : si un aménagement comme une route, un immeuble, un lotissement menace un site archéologique connu ou si l'on pense qu'il y a de probables vestiges sur le terrain concerné, on réalise un diagnostic, un sondage, pour vérifier les richesses du sous-sol. Des fouilles auront peut-être lieu le cas échéant. Ensuite, les constructions nouvelles peuvent être réalisées sans problèmes. Cela représente près de 95% des recherches archéologiques en France.

Dans les deux cas, les archéologues ne cherchent pas des trésors. Ils récupèrent tout ce qu'ils trouvent, car toutes les traces laissées par l'homme peuvent nous apprendre quelque chose : le charbon, la céramique, les graines etc. sont aussi précieuses que l'or. D'ailleurs on trouve rarement des trésors. Cela est très logique : si quelqu'un perd une pièce d'or ou un collier en argent, il fera tout pour le retrouver, même si l'objet est cassé. En revanche, si on perd ou casse un pot en céramique ou un outil en bois, on le jette à la poubelle et l'archéologue peut le retrouver des siècles plus tard. Les trésors de monnaies (comme celui du musée du Noyonnais) ont généralement été cachés par leurs propriétaires qui ont sans doute dû mourir avant de pouvoir le récupérer.

Rôle du SAVN : les monuments historiques

Le service archéologique gère les dossiers d'entretien et de restauration des monuments historiques de la Ville. Il participe en outre à la mise en valeur de ce patrimoine bâti en collaboration avec le service animation du patrimoine.

Rôle du SAVN : communiquer avec tous les publics

Animer et sensibiliser

Le service propose également des animations et actions de sensibilisation du public, comme chaque année depuis deux ans « La Folle Journée de l'Archéologie », à la fin du mois de novembre, proposant des films, des animations pour les enfants autour d'un carré de fouilles, des saynètes historiques, etc.
Les service archéologique accueille des stagiaires de tout âge pour les former aux métiers de l'archéologie et du patrimoine. Renseigner Le Service archéologique est à la disposition des élus, des employés municipaux, des aménageurs et de toute personne s'intéressant à l'archéologie pour les renseigner sur des questions concernant la patrimoine enfoui et bâti de la Ville de Noyon.

Diffuser

Le service archéologique diffuse le résultat de ses recherches via des conférences et des articles dans la presse locale et dans des revues scientifiques.

Histoire et organisation du SAVN

Ville de Noyon — 2010-03-08T09:02:28Z

Peu de villes de la taille de Noyon possèdent un service archéologique. Son existence doit autant à la détermination de ses précurseurs qu'à des élus volontaires, supportés par un public curieux et passionné. Créé en 1985, le service a vu 4 archéologues se succéder avant l'arrivée d'Hélène Dulauroy-Lynch en 2005. Un seul titulaire est en charge du service mais des vacataires, des stagiaires et des bénévoles apportent souvent leur aide pour des opérations ponctuelles.

Histoire du SAVN, une construction lente mais décidée

Une histoire mouvementée, une existence confortée

Créé en 1985, l'existence du SAVN est rarement allée de soi. En effet, avant 2001, la loi restait imprécise en matière d'obligation d'intervention archéologique lors des aménagements. D'autre part, malgré la richesse archéologique de la ville, la mise en valeur de ce patrimoine par des fouilles programmées, des animations et des expositions relevait d'une politique volontariste qui n'était toujours évidente. Aussi les premiers archéologues ont-ils souvent dû s'imposer aux aménageurs à force de persuasion et les relations n'ont pas toujours été des plus faciles. Mais à force de travail, le rôle de l'archéologique s'est affirmé et a été accepté. En outre les lois de réforme de l'archéologie préventive ont permis de légaliser les interventions préventives. A partir de là, la présence d'un service archéologique dans la ville est apparu comme un avantage car celui-ci peut intervenir rapidement sur des opérations préventives sans avoir recours à un opérateur étranger (AFAN puis INRAP). A partir de 2002,le SAVN a pris en charge les dossiers de protection du patrimoine bâti. Dorénavant, les opérations archéologiques se multiplient et justifient de plus en plus l'utilité du service.

Chronologie de l'histoire du SAVN

1985, création d'un premier poste d'archéologue municipal contractuel à mi-temps occupé par Marc Talon
1989 (mars), à la suite du départ de Marc Talon, appel à candidature et recrutement de Bruno Desachy
1992, création d'un second poste d'archéologue municipal contractuel à mi-temps occupé par Vincent Goustard
1994, à la suite du départ de Vincent Goustard, transformation des deux postes à mi-temps en un seul poste contractuel à temps complet occupé par Bruno Desachy
1994 (septembre), le poste contractuel est modifié selon les statuts de la filière culturelle de la fonction publique territoriale : attaché de conservation spécialité archéologie
1995, titularisation de Bruno Desachy après sa réussite au concours et son stage comme attaché de conservation
1998, appel à candidature et recrutement d'une nouvelle archéologue sous statut contractuel, Marie-Christine Lacroix, à la suite du départ de Bruno Desachy
2003 (janvier), nomination de Marie-Christine Lacroix comme attachée stagiaire de conservation du patrimoine.
2003 (juillet), suite à la loi de janvier 2001, le service archéologique de la Ville de Noyon est agréé par le Ministère de la Culture et de la Communication. Cette décision est confirmée en février 2004.
2005 (juillet), suite au départ de Marie-Christine Lacroix, recrutement d'Hélène Dulauroy, titulaire du concours d'attaché de conservation du patrimoine, comme auxiliaire pour 4 mois avant sa nomination comme stagiaire.
2005 (décembre), nomination d'Hélène Dulauroy comme attachée stagiaire de conservation du patrimoine (titularisation en décembre 2006).

Organisation interne du service

L'archéologue municipale de Noyon est le seul personnel permanent du service. Néanmoins, le service s'enrichit ponctuellement lorsque du renfort est nécessaire. Ainsi, des stagiaires, des vacataires et des bénévoles participent au travail du SAVN tout au long de l'année.