Élections

Contenu de la page : Élections

Quelles sont les conditions pour voter ?

Pour voter pour les élections municipales il faut :

  • disposer de la nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et résidant en France ;
  • être majeur, au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement ;
  • posséder ses droits civils et politiques ;
  • être inscrit sur la liste électorale.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire de tout citoyen qui souhaite voter. Pour cela, il faut remplir les deux conditions suivantes :

  • Avoir le droit de vote, ce qui implique de posséder la nationalité française, ou d’être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et résidant en France, d’être majeur et posséder ses droits civils et politiques ;
  • Avoir une attache avec la commune à l’aide d’une adresse portée sur la pièce d’identité en cours de validité, sur un avis d’imposition, un bulletin de paie, un titre de propriété, sur une facture d’eau, d’électricité ou de gaz.

Les électeurs peuvent s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie. Néanmoins, pour voter pour les prochaines élections il vous faut vous inscrire sur les listes électorales le 6e vendredi précédant le premier tour des élections.

Cependant, il existe certains cas particuliers d’inscription après cette date limite. Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire au plus tard le dixième jour précédant le scrutin :

  • Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ;
  • Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription ;
  • Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription ;
  • Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee) ;
  • Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription ;
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscription.

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection ou d’un référendum peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent.

L’électeur qui ne peut pas se déplacer pour cause de handicap ou de raison de santé peut demander qu’un agent de police se déplace à son domicile, ou dans un Ehpad, pour faire une procuration.
L’électeur peut en faire la demande par courrier, par téléphone ou par mail. Il lui suffit de présenter une attestation sur l’honneur.

Quelles conditions ?

  • L’électeur qui demande la procuration a préalablement fait une demande de procuration et vous a informé du fait que vous deviez voter à sa place ;
  • Pour voter à sa place, vous devez, le jour de l’élection, vous rendre à son bureau de vote avec votre propre pièce d’identité. Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de la personne qui vous a chargée de voter pour elle, ni d’aucun autre document la concernant. Le seul document que vous avez à présenter est votre pièce d’identité.
  • À noter : l’électeur qui a fait la procuration peut toujours venir au bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant la personne qu’il a désignée pour voter à sa place.

Quelles démarches ?

Pour cela, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr avant de vous rendre en personne en gendarmerie, ou vous pouvez directement remplir le formulaire sur place, en gendarmerie, ou dans tout autre lieu accueillant du public défini par le préfet.

A noter

Vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes ? Votez par procuration !

Contacts

Services municipaux

Services municipaux

Service Etat-civil - élections - cimetières - recensements

  • Work03 44 93 36 13
    • Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville
    • BP 30158
    • 60406 Noyon cedex
  • Détails

    Ouvert le lundi de 14h à 17h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h.